21 AVRIL 2017

30 juin 2017 - Date de fin des ordonnances collectives pour les activités visées par le droit de prescrire des infirmières

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Le 14 décembre 2016, le Collège vous informait qu’avec le droit de prescrire accordé de manière autonome, tant aux infirmières bachelières qu’aux infirmières détentrices d’un diplôme d’études collégiales (pour ces dernières, par clause de droit acquis, lorsqu’elles se sont qualifiées), il devait conséquemment mettre un terme aux ordonnances collectives un an après l’entrée en vigueur du règlement, soit le 11 janvier 2017.

Toutefois, devant le peu d’enthousiasme démontré par les infirmières pour la prescription, le Conseil d’administration du Collège avait alors décidé de prolonger le délai afin de permettre l’utilisation des ordonnances collectives pour les activités visées par le règlement jusqu’au 30 juin 2017.

Ainsi, le 30 juin 2017 marquera la cessation des ordonnances collectives visées, en accord avec le guide qui sera diffusé le 1er mai prochain et qui prévoit que dès qu’une situation clinique est visée par un règlement du Collège autorisant un professionnel à exercer l’activité visée en toute autonomie, elle ne peut faire l’objet d’une ordonnance collective.

Plus spécifiquement, les activités professionnelles visées qui ne pourront plus faire l’objet d’une ordonnance collective à compter du 1er juillet 2017 sont les suivantes :

Dans le domaine des soins de plaies 
  • Prescrire les analyses de laboratoire (préalbumine, albumine et culture de plaies);
  • Prescrire les produits, les médicaments et les pansements reliés au traitement des plaies et aux altérations de la peau et des téguments suivants :
    • les produits créant une barrière cutanée;
    • les médicaments topiques, sauf la sulfadiazine et ceux relatifs au traitement dermatologique ou oncologique;
    • les pansements.
Dans le domaine de la santé publique
  • Prescrire la contraception hormonale, un stérilet ou la contraception orale d’urgence, selon le protocole national développé dans le cadre d’une activité qui découle du programme national de santé publique;
  • Prescrire un supplément vitaminique et l’acide folique en périnatalité;
  • Prescrire un médicament pour le traitement de la pédiculose;
  • Prescrire un médicament pour la cessation tabagique, sauf la varenicline et le bupropion;
  • Prescrire un médicament pour le traitement d’une infection gonococcique ou d’une infection à Chlamydia trachomatis chez une personne asymptomatique ayant eu un résultat d’analyse positif au dépistage et prescrire les tests de contrôle, selon le protocole national développé dans le cadre d’une activité qui découle du programme national de santé publique;
  • Prescrire un médicament pour le traitement d’une infection gonococcique ou d’une infection à Chlamydia trachomatis chez une personne asymptomatique identifiée comme partenaire sexuel(le) d’une personne présentant l’une ou l’autre de ces infections, selon le protocole développé dans le cadre d’une activité qui découle du programme national de santé publique.
Dans le domaine des problèmes de santé courants 
  • Prescrire un médicament pour le traitement des nausées et des vomissements non incoercibles chez la femme enceinte;
  • Prescrire un médicament topique pour le traitement de l’infection fongique (candida) de la peau ou des muqueuses chez le bébé et la mère qui allaite.

En conclusion, à compter du 1er juillet 2017, les infirmières qui souhaitent continuer de prescrire ces traitements ne pourront plus le faire au moyen d’une ordonnance collective, mais plutôt en les prescrivant elles-mêmes, en toute autonomie, si elles sont autorisées à le faire.

Le Collège continuera à suivre de près l’évolution de ce dossier avec l’Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec, et vous tiendra informés des éléments nouveaux, le cas échéant.