20 JUIN 2016

Aide médicale à mourir : le Collège recommande une harmonisation des lois

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Quelques jours après la décriminalisation de l’aide médicale à mourir au Canada, le Collège des médecins du Québec prend acte de l’adoption de la loi fédérale C-14. Il recommande au gouvernement provincial d’harmoniser la Loi concernant les soins de fin de vie, en vigueur au Québec depuis le 10 décembre 2015, avec les exigences fédérales.

Depuis vendredi dernier, date d’adoption de la loi fédérale, et jusqu’à ce que ces ajustements législatifs soient en vigueur, le Collège des médecins conseille à ses membres de respecter la loi québécoise. Il leur demande de continuer à exercer leur jugement clinique lorsqu’ils reçoivent une demande d’aide médicale à mourir. Le Collège rappelle qu’après avoir effectué une évaluation personnalisée de l’état de santé de chacun de ses patients et déterminé avec lui quelle était l’intervention la plus appropriée, le médecin doit pouvoir justifier professionnellement et légalement les décisions prises pour et avec chacun d’eux. Si l’encadrement légal en vigueur semblait entrer en discordance avec une pratique professionnelle exemplaire ou mettre en jeu le respect des droits d’un patient, il serait alors pertinent de demander un avis juridique.

Le Collège des médecins offre au gouvernement de collaborer à l’exercice d’harmonisation des exigences légales.

Le Collège des médecins du Québec est l'ordre professionnel des médecins québécois. Sa mission : une médecine de qualité au service du public.

Renseignements :     

Caroline Langis
Relationniste de presse
Collège des médecins du Québec
Ligne médias : 514 933-4179