13 DÉCEMBRE 2016

Aide médicale à mourir : guide d’exercice en cours de révision

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Depuis bientôt un an, plusieurs centaines de Québécois en fin de vie et en proie à des souffrances intolérables ont demandé l’aide d’un médecin pour mourir. Les soignants qui les ont accompagnés ont collaboré de manière remarquable pour entendre leur requête et, bien souvent, pour leur administrer l’aide médicale à mourir (AMM). Pour plusieurs médecins, c’était une première expérience. Le guide d’exercice sur l’aide médicale à mourir, rédigé par le Collège des médecins du Québec, l’Ordre des pharmaciens du Québec et l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, semble s’être avéré fort utile à l’équipe médicale œuvrant au chevet de ces personnes.

Aujourd’hui, à la lumière des expériences vécues auprès des patients et afin de traduire cliniquement les exigences de la récente loi fédérale sur l’AMM et la conciliation de ses exigences avec celles de la loi québécoise en matière de soins de fin de vie, les trois ordres jugent nécessaire de réviser le guide d’exercice.

Rappelons que la Loi concernant les soins de fin de vie (LCSFV) est entrée en vigueur le 10 décembre 2015 au Québec. Elle précise les droits relatifs aux soins de fin de vie, notamment celui d’obtenir des soins de fin de vie requis par l’état de santé, dont l’AMM. La LCSFV fixe en particulier les conditions auxquelles une personne doit répondre pour avoir accès à l’AMM ainsi que plusieurs procédures que les médecins et les organisations de santé concernées doivent respecter.

Le 17 juin 2016, la Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir) a été sanctionnée. Cette loi fédérale modifie le Code criminel canadien afin de permettre une aide médicale à mourir à certaines conditions, moins restrictives que celles préconisées par la LCSFV en la matière.

Si les exigences légales provinciales et fédérales en matière d’aide médicale à mourir sont pour la plupart similaires, parfois complémentaires, elles sont pour certaines contradictoires. Concilier ces exigences au chevet du patient n’est alors pas aisé. C’est pourquoi le Barreau du Québec viendra s’ajouter aux auteurs du guide d’exercice sur l’AMM qui avait été publié en 2015 et collaborera à la rédaction d’une nouvelle version toujours destinée à guider les soignants qui accompagnent une personne demandant une AMM.

Il est essentiel de respecter les lois, tout en gardant cohérent l’ensemble des soins et des pratiques cliniques en fin de vie, ainsi qu’en préservant les valeurs qui les sous-tendent et leur finalité. C’est toujours dans cet esprit que le guide d’exercice révisé clarifiera certains termes légaux et précisera les normes de pratique.

Le guide d’exercice révisé devrait être diffusé d’ici le printemps prochain.