5 AVRIL 2016

L’ARM France-Québec : le Collège des médecins apporte des précisions

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À la suite d’un reportage diffusé le 4 avril dernier sur les ondes d’ICI Radio-Canada, le Collège des médecins du Québec tient à apporter des précisions quant à l’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) pour la profession médicale.

D’abord, il est faux d’affirmer que près de 200 médecins français se sont fait refuser un permis d’exercice au Québec. Rétablissons donc les faits. Depuis 2009, le Collège des médecins a reçu 348 demandes de permis d’exercice par des médecins français. À ce jour, 154 permis ont été délivrés. 72 candidats sont présentement en processus d’obtenir un stage ou sont en train de le compléter. 60 dossiers sont incomplets (manque de documents) et 41 candidats ont interrompu leurs démarches ou se sont désistés en cours de route. Seulement 21 dossiers ont été refusés, notamment en raison de l’échec du stage.

Pour comprendre la situation médicale au Québec, une mise en contexte est nécessaire. Signée en 2008 par les gouvernements concernés, l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles a comme objectif de favoriser la mobilité de la main-d’œuvre dans des dizaines de métiers et de professions, dont la médecine. L’Entente est donc le fruit d’une décision politique. Pour leur part, les ordres professionnels ont comme mission de protéger le public. Le rôle du Collège des médecins du Québec est de respecter les conditions prévues à l’ARM et de délivrer les permis d’exercice. Parmi ces conditions – qui ont été approuvées et acceptées par les deux parties – figure la réussite d’un stage d’adaptation à caractère évaluatif permettant aux candidats français de s’intégrer adéquatement au système de santé québécois, qui est différent de celui qui prévaut en France.

Le Collège des médecins reconnaît la qualité des programmes de médecine en France. Voilà pourquoi l’ARM a pu être signé et facilite l’acceptation des médecins français. Le Collège respecte ses engagements et applique de façon rigoureuse l’ARM. Le Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles a d’ailleurs pris contact, dans le cadre d’une vérification particulière, avec des candidats de l’ARM depuis 2009. Il a d’abord reconnu le travail rigoureux du Collège des médecins du Québec et a, par la suite, noté que la majorité des candidats français à l’ARM ont manifesté leur satisfaction et ont reconnu l’utilité du stage d’adaptation avant d’exercer la médecine au Québec.

Ce qui distingue la médecine des autres professions prévues à l’Entente sont les limites établies par un système de santé public où les ressources – humaines et financières – sont contingentées et déterminées par le gouvernement. Le nombre de postes disponibles relève directement du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec qui a établi les plans d’effectifs médicaux (PREM, PEM). D’une situation de pénurie de médecins, le Québec est passé à une saturation dans certains milieux et dans certaines spécialités. Les besoins de main-d’œuvre médicale ne sont pas les mêmes qu’il y a une dizaine d’années et tous les candidats au permis d’exercice de la médecine au Québec, incluant les candidats français, sont informés de cette situation et doivent s’y conformer.

Parce que l’accès à des stages d’adaptation peut être long, le Collège des médecins du Québec encourage les candidats à s’informer du processus et à maintenir une pratique active avant d’entamer des démarches d’installation au Québec. En raison d’une saturation des milieux de formation, la disponibilité des maîtres de stage peut varier d’une région à l’autre et d’une spécialité à l’autre.

Le Collège des médecins du Québec accomplit son mandat de protection du public avec rigueur, en s’assurant que chaque médecin exerce la même qualité de médecine, avec équité et dans le respect des lois et des contingences imposées par les gouvernements.

Le Collège des médecins du Québec est l'ordre professionnel des médecins québécois. Sa mission : une médecine de qualité au service du public.

Renseignements :     
Mme Caroline Langis
Relationniste de presse
Collège des médecins du Québec
Ligne médias : 514 933-4179