5 JANVIER 2015

Le Code de déontologie des médecins adapté à la réalité d’aujourd'hui pour mieux protéger le public

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Au cours des derniers mois, le Collège des médecins du Québec a procédé à la révision du Code de déontologie des médecins afin de mieux protéger le public. Les modifications apportées au Code de déontologie, qui a été publié le 23 décembre 2014 à la Gazette officielle du Québec (GOQ), entreront en vigueur le 7 janvier prochain. Toutefois, certains articles qui ont trait à l’indépendance et au désintéressement n’entreront en vigueur que le 7 juillet 2015.

« La dernière révision du Code de déontologie remonte à 2002, à l’exception de certains ajouts sur les baux en 2008 et sur la publicité en 2010. Pour cette nouvelle révision, le Collège a tenu compte des enjeux récurrents soulevés auprès de la Direction des enquêtes, des décisions disciplinaires rendues et de l’évolution de la pratique médicale et des nouvelles technologies. Le Code révisé met l’accent sur la transparence, l’intégrité et le professionnalisme que nous exigeons de la part des médecins » a déclaré le Dr Charles Bernard, président-directeur général du Collège des médecins.

On retrouve dans le nouveau Code des dispositions relatives à l’interdisciplinarité, à la prise en charge et au suivi des patients, à l’accessibilité aux dossiers médicaux et à la médecine d’expertise. De plus, il sera désormais interdit aux médecins de recevoir un avantage financier autre que leurs honoraires lorsqu’ils prescrivent des appareils, des examens ou des médicaments. À ce sujet, une exception a été prévue au règlement pour les médecins ayant participé au développement du produit prescrit car l’objectif du Collège n’est pas de décourager la participation des médecins à la recherche et au développement. Toutefois, les médecins auront alors l’obligation déontologique d’informer les patients de leurs intérêts dans l’entreprise qui commercialise le produit.

Le nouveau Code précise que les médecins ne pourront pas réclamer aux patients des montants disproportionnés pour les médicaments administrés ou les appareils installés et qu’ils devront leur remettre une facture détaillée. De plus, le Code contient maintenant un article précisant que les médecins devront s’assurer que la priorité d’accès à des soins médicaux soit donnée aux patients strictement en fonction de critères médicaux et non financiers.

Par ailleurs, la section du Code de déontologie relative à la qualité de la relation professionnelle a été actualisée pour tenir compte notamment des obligations déontologiques concernant la préservation du secret professionnel lorsque les médecins utilisent les réseaux sociaux et Internet. De plus, à des fins préventives et dans le but de mieux défendre le public en cas d’inconduite sexuelle chez les médecins, un nouvel article établit des critères d’analyse pour mieux définir la durée de la relation professionnelle.

Le Code de déontologie  des médecins est l’un des règlements les plus importants pour la profession médicale. Il définit les obligations envers le patient, le public et la profession que les médecins conviennent ensemble de se donner et de respecter dans leur pratique. 

Le Collège des médecins du Québec est l'ordre professionnel des médecins québécois. Sa mission : une médecine de qualité au service du public.

Renseignements : Mme Leslie Labranche
Coordonnatrice aux relations publiques
Collège des médecins du Québec
Ligne médias : 514 933-4179