3 MAI 2016

Code des professions et Loi médicale

Une mise à jour s'impose
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Le Code des professions et la Loi médicale régissent les activités du Collège des médecins du Québec depuis plus de quarante ans. En 1973, afin de consolider le principe d’autorégulation des professions au Québec, l’Assemblée nationale a créé l’Office des professions du Québec, un organisme relevant du ministre de la Justice et mandaté notamment pour surveiller les activités des ordres professionnels au moyen du Code des professions.

Depuis ce temps, le Code a été modifié à quelques reprises, mais cela fait plusieurs années qu'une refonte en profondeur n'a pas été effectuée, et ce, malgré l’évolution évidente des pratiques professionnelles et de la société. Le Collège demande depuis plusieurs années que des amendements soient apportés et qu’une mise à jour du Code des professions et de la Loi médicale soit effectuée pour plus de transparence, de cohérence et pour une meilleure adaptation à la réalité d’aujourd’hui.

Voici quelques exemples des attentes du Collège :

  • Obtenir l’accès aux banques de données afin d’établir plus facilement des indicateurs de performance;
  • Optimiser la communication avec ses partenaires;
  • Développer des mécanismes pour s’assurer que tous les candidats aux stages ou à un permis d’exercice possèdent les mœurs et la conduite requises en plus des compétences et des qualités nécessaires pour exercer la profession de médecin;
  • Obtenir la reconnaissance formelle du dossier professionnel du médecin.

Le Collège souhaite également que la mise à jour du Code, des lois et des règlements intègre des dispositions relatives au dossier médical électronique et au Dossier Santé Québec.

Le Collège des médecins est convaincu que ces mesures sont nécessaires afin de lui permettre de mieux réaliser son mandat de protection du public et d’assurer une meilleure qualité des soins médicaux à tous les patients.

Charles Bernard, M.D.
Président-directeur général
Collège des médecins du Québec


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