13 FÉVRIER 2013

Le Collège se réjouit du dépôt du projet de loi no 17 visant à mieux encadrer le processus disciplinaire

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Le Collège des médecins du Québec voit d’un très bon œil le dépôt du projet de loi no 17 qui vise à mieux encadrer le système disciplinaire des ordres professionnels du Québec. De l’avis du Collège, il était impératif de moderniser le système disciplinaire pour mieux protéger le public.

« C’est avec une grande satisfaction que j’accueille cette nouvelle puisque le Collège réclamait ce projet de loi. Le ministre de la Justice, Me Bertrand Saint-Arnaud, a entendu nos représentations sur le manque d’encadrement du processus disciplinaire et sur les délais de délibération des conseils de discipline qui sont actuellement inacceptables. Le système professionnel québécois se doit d’être juste, crédible et aligné avec les valeurs de la société. C’est l’unique façon de conserver la confiance du public et des professionnels, et surtout, de remplir notre mandat de protection du public », a déclaré le Dr Charles Bernard, président-directeur général du Collège des médecins.

Le Collège des médecins du Québec est l'ordre professionnel des médecins québécois. Sa mission : une médecine de qualité au service du public.

Renseignements :

Mme Leslie Labranche
Coordonnatrice aux relations publiques
Collège des médecins du Québec
Ligne médias : 514 933-4179