16 JANVIER 2018

Dessine-moi un Collège… (la suite)

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En novembre 2017, était publié un premier éditorial du secrétaire du Collège sur les attentes quant au rôle que doit jouer le Collège et les moyens dont il dispose pour remplir sa mission. Ce deuxième éditorial aborde les changements importants auxquels fera face le Collège au cours des prochaines années, plus particulièrement en 2018.

… Puis vint la Loi 11 (Loi modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux professions et la gouvernance du système professionnel).

En suivi des recommandations de la Commission Charbonneau, visant notamment à donner plus de pouvoirs à l’Office des professions pour faciliter l’accès aux professions aux immigrants et à modifier quelques éléments liés aux enquêtes relativement aux sonneurs d’alerte et dans les cas d’inconduite sexuelle, cette loi a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec et sanctionnée le 8 juin 2017, avec un échéancier d’application graduel de quatre ans.

Cette loi changera la gouvernance des ordres professionnels, les mécanismes décisionnels et de reddition de compte ainsi que plusieurs règles relatives à l’admission aux professions et à certains aspects disciplinaires.
Le Collège des médecins du Québec aura l’occasion de vivre plusieurs de ces changements d’importance au cours de l’année charnière 2018. Mentionnons notamment :

  • séparation obligatoire des fonctions de président et de directeur général de l’ordre;
  • limitation du nombre d’administrateurs au Conseil d’administration à 15 (au lieu de 28 pour le Collège actuellement), incluant 4 représentants du public;
  • obligation de transmettre le rapport annuel et les états financiers vérifiés aux membres un mois avant l’Assemblée générale annuelle, ce qui obligera le Collège à tenir son assemblée à l’automne au lieu du printemps;
  • obligation d’offrir de la formation aux membres, aux employés de l’ordre et aux administrateurs sur l’éthique et la déontologie ainsi que sur la diversité culturelle.

Au cours des prochains mois, plusieurs capsules d’information sur les changements apportés par la mise en application de la Loi 11 seront publiées dans nos infolettres et regroupées dans notre site Web.

Après 170 ans d’existence, le Collège des médecins s’apprête à écrire un autre chapitre de son histoire. Si le fonctionnement du Collège change, sa mission, elle, demeure la même. Le Collège continuera à protéger le public, par sa juridiction sur ses membres et leur exercice professionnel, afin d’assurer à la population du Québec l’accès à une médecine sécuritaire et de qualité.

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Yves Robert, M.D.
Secrétaire
Collège des médecins du Québec