15 FÉVRIER 2016

Développement professionnel continu - un nouveau code d'éthique

Par la Direction de l'amélioration de l'exercice
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Le nouveau Code d’éthique du Conseil québécois de développement professionnel continu des médecins (CQDPCM) est entré en vigueur le 1er janvier 2016.

Le CQDPCM est un organisme de concertation qui regroupe différents organismes québécois s’intéressant au développement professionnel continu (DPC) des médecins. Il a pour mandat de promouvoir la prestation d’activités de qualité, l’établissement de consensus en formation continue, la formation de formateurs et la recherche en DPC.

Le CQDPCM regroupe les membres réguliers suivants : le Collège des médecins du Québec, le Collège québécois des médecins de famille, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, la Fédération des médecins spécialistes du Québec, les Médicaments novateurs Canada (anciennement Rx&D), les Médecins francophones du Canada, les bureaux de DPC de l’Université de Montréal, de l’Université de Sherbrooke, de l’Université Laval et de l’Université McGill, de même que le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. L’Association canadienne de protection médicale (ACPM) y agit à titre de membre associé. À l’exception du Collège royal, de Médicaments novateurs Canada et de l’ACPM, tous sont agréés par le Collège des médecins du Québec afin d’accréditer les activités de DPC offertes aux médecins du Québec.

Tous les membres du CQDPCM, à l’exception de Médicaments novateurs Canada et de l’ACPM, adhèrent au nouveau code d’éthique.

Le nouveau Code met l’accent sur les principes directeurs suivants :

1. La qualité des activités de DPC

L’organisateur, par l’intermédiaire de son comité scientifique, devra s’assurer que les activités respectent l’approche méthodique en DPC soit :

  • l’identification de la clientèle cible;
  • les analyses de besoins;
  • l’élaboration des objectifs d’apprentissage;
  • l’élaboration du programme, des activités, des sujets et des thématiques générales;
  • le choix du contenu;
  • la sélection des conférenciers et des autres personnes-ressources;
  • le choix des méthodes d’enseignement;
  • l’évaluation de l’activité.
2. La transparence

Dorénavant, toutes les sources de revenus et l’allocation des dépenses doivent être approuvées par l’organisme médical, organisateur de l’activité de DPC. L’organisateur pourra ainsi créer deux comités distincts : le comité scientifique sera responsable des aspects éducatifs et le comité organisateur, des aspects logistiques et financiers. Par conséquent, le comité scientifique sera entièrement indépendant, autonome et responsable.

De plus, la gestion des activités et les relations avec les organismes subventionnaires seront assurées par le comité organisateur. Celui-ci ne devra en aucun cas influer sur le travail du comité scientifique.

Dans certaines situations, le comité scientifique pourrait être le seul et unique comité responsable des activités éducatives, mais il devra gérer en totalité l’ensemble des éléments incluant les éléments financiers. En aucune circonstance, des personnes de l’organisme subventionnaire ne pourront alors faire partie du comité scientifique.

3. Le contrôle des partis pris potentiels

Tout organisme peut avoir un parti pris en raison de sa mission, de ses objectifs ou de ses intérêts. Ce parti pris n’est pas nécessairement négatif. Ainsi, un organisme peut vouloir favoriser la sécurité dans les soins ou valoriser une spécialité médicale en particulier. Si certaines orientations peuvent être tolérées, d’autres, par exemple le biais commercial, n’ont pas leur place en DPC. Un biais commercial présente une information non équilibrée et potentiellement tendancieuse.

L’organisateur d’une activité de DPC devra donc être à l’affût des partis pris ou des conflits d’intérêts positifs ou négatifs que pourraient avoir les personnes-ressources, les organismes médicaux ou les organismes subventionnaires dans le cadre d’une activité de DPC. Il doit s’assurer que l’activité de DPC est bien équilibrée et surtout qu’elle n’est pas influencée par des intérêts commerciaux.

Le comité scientifique devra également s’assurer que le contenu de la présentation est équilibré et non orienté.

4. L’indépendance des personnes-ressources

Les personnes-ressources en DPC ne doivent pas inclure, dans la planification, la réalisation et la gestion des activités et des programmes de DPC, des éléments qui risquent de mettre en péril leur indépendance ou de les placer en situation de conflit d’intérêts. Les honoraires des personnes-ressources doivent donc être versés par l’organisateur de l’activité de DPC et non par l’organisme subventionnaire.

Les personnes-ressources doivent également aviser clairement l’organisateur et les participants de leurs affiliations, de leurs commandites, de tout soutien financier qu’elles reçoivent et de tout autre lien qui pourrait avoir une incidence sur l’objectivité de l’activité ou du programme.

Les personnes-ressources doivent présenter des renseignements scientifiques équilibrés et objectifs, montrer les avantages et les limites des éléments qu’elles enseignent, faire état, le cas échéant, des divergences d’opinions existant au sein de la communauté scientifique et éviter de promouvoir des produits ou des services particuliers.

Enfin, une aide financière peut être accordée à des étudiants, résidents, moniteurs cliniques et médecins pour leur permettre d’assister à des activités de formation, telles que des congrès ou des colloques de développement professionnel continu, pourvu que la sélection des candidats soit effectuée par l’établissement d'enseignement. La subvention doit être remise à l’établissement, et non directement au titulaire, par l’organisme subventionnaire.

5. Le placement publicitaire, les tirages et autres incitatifs

Le placement publicitaire est interdit dans le cadre de toutes les activités de DPC. Il ne doit donc pas y avoir de publicité de la part d’un organisme commercial associé à un sujet, à un conférencier ou au matériel distribué.

Par contre, il est légitime, lors d’activités collectives, de remercier de façon appropriée les organismes subventionnaires.

L’identification d’une partie ou de la totalité d’une activité de DPC, individuelle ou collective, à une société subventionnaire est proscrite.

Dans le cadre d’une activité de DPC, l’organisateur peut procéder à un tirage. Le prix doit être un outil didactique acceptable et l’intention première doit être d’aider les professionnels de la santé et leurs patients, et non de conférer un avantage personnel à qui que ce soit.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter et télécharger le nouveau Code d’éthique du Conseil québécois de développement professionnel des médecins sur le site Internet du CQDPCM :

Version française
http://www.cemcq.qc.ca/fr/documents/CODE_CQDPCM_FR_F20150521.pdf

Version anglaise
http://www.cemcq.qc.ca/en/documents/CODE_CQDPCM_EN_F20150521.pdf