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21 MAI 2020

Élections à venir au Collège : plusieurs nouveautés au règlement encadrant le processus électoral

Réception des candidatures dès le début du mois de juillet prochain
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Les prochaines élections au Conseil d’administration du Collège auront lieu cet automne. Le 30 avril dernier, le nouveau Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration est entré en vigueur, lequel contient des changements importants aux règles encadrant le processus électoral.

Ces changements concernent notamment :

  • les critères d’éligibilité des candidats;
  • le bulletin de présentation des candidats;
  • les modalités de la campagne électorale des candidats;
  • les informations électorales diffusées par le Collège pour les candidats.

Le tableau ci-dessous précise les modifications clés apportées à ces quatre éléments.

Critères d’éligibilité des candidats

Un médecin ne pourra pas présenter sa candidature à un poste d’administrateur au Conseil d’administration du Collège si :

  • il occupe ou a occupé, au cours des deux années précédant la date de l’élection, un emploi au sein du Collège; 
  • il occupe ou a occupé, au cours des deux années précédant la date de l’élection, une fonction de dirigeant ou d’administrateur au sein d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des médecins ou des professionnels en général.

De plus, un médecin ne pourra présenter sa candidature s’il a fait l’objet, au cours des cinq années précédant la date de l’élection :

  • d’une sanction disciplinaire;
  • d’une décision le déclarant coupable d’une infraction pénale pour exercice illégal d’une profession;
  • d’une décision le déclarant coupable d’une infraction criminelle impliquant un acte de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude, de trafic d’influence ou des gestes ou des propos abusifs à caractère sexuel;
  • d’une décision le déclarant coupable d’une infraction à la Loi sur l’assurance maladie;
  • d’une révocation de son mandat d’administrateur au sein d’un conseil d’administration d’un organisme public;
  • d’une décision le déclarant quérulent.
Bulletin de présentation d’une candidature

Le contenu du bulletin de présentation d’une candidature a été mis à jour. Le texte dans lequel le candidat se présente, fait valoir son expérience pertinente en lien avec la fonction d’administrateur et énonce les objectifs qu’il souhaite poursuivre au sein du Conseil d’administration au regard de la mission de protection du public du Collège sera d’une longueur maximale de 1 500 caractères.

Le bulletin de présentation du candidat contiendra également :

  • ses réponses aux questions concernant les antécédents criminels et disciplinaires;
  • la déclaration dans laquelle il s’engage à respecter les règles de conduite et les règles de communication électorale;
  • la confirmation qu’il a pris connaissance des normes d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs du Conseil d’administration.
Modalités de la campagne électorale des candidats

Les candidats ne pourront pas diffuser de messages électoraux avant la fin de la période de mise en candidature, donc pas avant 16 h le 4 septembre 2020, moment où s’amorcera la campagne électorale pour tous les candidats à l’élection.

La campagne électorale prendra fin à 9 h le 22 septembre 2020, alors que débutera la période du scrutin. Aucune communication électorale n’est permise pendant la période du scrutin. 

Un candidat devra assumer personnellement l’ensemble de ses dépenses électorales et s’abstenir de solliciter l’appui d’un tiers ou de participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature.

Il ne sera pas possible pour un candidat de recourir au réseau du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) d’un établissement pour envoyer des messages électoraux à ses électeurs. 

Toute communication électorale d’un candidat devra être empreinte de professionnalisme et ne pas faire ombrage à l’honneur et à la dignité de la profession. La communication devra aussi, notamment :

  • porter sur la protection du public;
  • viser à maintenir la confiance du public envers le système professionnel;
  • être exempte de toute information confidentielle qu’un candidat pourrait avoir obtenue dans le cadre de ses fonctions au sein du Collège;
  • éviter de laisser croire que la communication provient du Collège ou d’un tiers.

Un candidat pourra utiliser les médias sociaux lors de sa campagne électorale, à condition de transmettre ses messages à partir de son compte personnel sur chaque plateforme.

Informations électorales diffusées par le Collège pour les candidats

Dès l’acceptation d’une candidature, le secrétaire rendra disponibles dans le site Web du Collège les informations suivantes au sujet du candidat :

  • son nom;
  • son numéro de permis;
  • la liste des certificats de spécialiste dont il est titulaire;
  • la région électorale dans laquelle il pose sa candidature;
  • une photographie récente de lui.

Pour ce qui est des fonctions qu’occupe le candidat, de l’année de l’obtention de son diplôme et du texte de 1 500 caractères dans lequel il énonce les objectifs qu’il souhaite poursuivre au sein du Conseil d’administration, ces informations seront diffusées à la fin de la période de mise en candidature, soit le 4 septembre 2020 à 16 h.

D’autre part, à trois reprises au cours de la période électorale, le Collège transmettra par infolettre les messages que les candidats auront préparés à l’intention de leurs électeurs. Les conditions et les modalités applicables à la forme et au contenu de ces messages électoraux seront communiquées aux candidats à l’avance.

Enfin, un candidat pourra transmettre au secrétaire, avant l’ouverture du scrutin, un lien vers une capsule vidéo présentant sa candidature, d’une durée maximale de deux minutes, pour diffusion dans le site Web du Collège.

Au sujet des élections au Collège

Les prochaines élections au Conseil d’administration du Collège se tiendront à l’automne 2020, mais les mises en candidature pour ces élections s’ouvriront dès le 9 juillet prochain. 

Sept postes d’administrateurs seront à pourvoir à cette occasion, dans les régions électorales du Nord-Est, du Centre, du Sud et du Nord-Ouest, répartis de la manière suivante :

Régions électorales Régions administratives Nombre d’administrateurs
Nord-Est 01, 02, 09, 10, 11 1
Centre 03, 04, 12, 17 2
Sud 05, 16 2
Nord-Ouest 07, 08, 14, 15 2

Les administrateurs sont élus pour des mandats de quatre ans, et les élections se tiennent aux deux ans, afin que tous les postes au sein du Conseil d’administration ne soient pas à pourvoir au même moment. 

Toutes les informations relatives à l’élection 2020 seront accessibles dans le site Web du Collège à compter du 9 juillet et le demeureront jusqu’à la clôture du scrutin.