3 MARS 2016

Être expert...

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De récents procès criminels couverts par les médias ont mis en évidence le rôle que devrait avoir l’expert médical appelé à y témoigner et les conditions d’utilisation des rapports d’experts requises pour contribuer efficacement à la prise de décision par des instances judiciaires ou administratives.

Compétences et responsabilités de l’expert

À cette fin, l’expert doit :

  • être en exercice et être exposé au type de problème pour lequel le décideur sollicite une opinion;
  • avoir le souci de faire une recherche sur le sujet pour appuyer son opinion;
  • avoir le souci de refléter l’opinion de la profession médicale sur le sujet et la situation à l’étude;
  • être conscient du fait que le rôle de l’expert est d’éclairer le tribunal ou le décideur et de ne pas prendre fait et cause pour l’une des parties.
Caractéristiques du rapport

Le rapport de l’expert doit :

  • se fonder sur les faits soumis à l’expertise;
  • faire état d’une anamnèse et d’un examen complet du cas, lorsque requis;
  • se fonder sur les données scientifiques et les normes médicales actuelles;
  • situer l’opinion comme étant une opinion majoritaire ou minoritaire dans la communauté médicale;
  • motiver l’opinion ou la conclusion émise.
Modèles de débat

Mais ce n’est pas tout. Lorsqu’un rapport est soumis à un tribunal, ce rapport et le témoignage éventuel de l’expert seront conformes au modèle retenu. Il existe généralement trois modèles de débat reconnus :

1. Le modèle contradictoire classique

Dans ce modèle, chaque partie présente son ou ses experts. Pour que ce modèle serve le tribunal efficacement, le juge ou le décideur doit jouer son rôle et vérifier auprès dudit expert s’il peut être reconnu ou non comme expert. Le seul fait d’être un médecin spécialiste n’est pas suffisant pour qualifier l’expert. Encore faut-il que la spécialité ait un rapport avec la cause et la question à l’étude, et que le médecin soit exposé minimalement dans son exercice à ce type de problème. L’avocat de chacune des parties doit être préparé adéquatement à faire un interrogatoire et, surtout, à faire le contre-interrogatoire approprié de chaque expert. Le décideur, que ce soit le juge ou le jury, doit apprécier ainsi la valeur probante de chaque rapport et de chaque témoignage d’expert.

2. Le modèle de l’expert unique

Ce modèle, favorisé par le nouveau Code de procédure civile du Québec, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, offre plusieurs avantages, notamment pour accélérer le processus et réduire les coûts de la justice. En contrepartie, il a la faiblesse de ne présenter que l’opinion d’une seule personne. Dans ce modèle, l’interrogatoire de chacune des parties et du juge devient crucial pour obtenir une décision juste et équitable.

3. Le modèle du panel d’experts

L’opinion de trois experts est sollicitée : un expert choisi par chacune des parties et un expert sélectionné par les deux parties. Dans tous les cas, la méthode de production du rapport doit se conformer aux principes énoncés plus haut. L’opinion des experts doit être discriminante et permettre de soutenir une opinion majoritaire ou unanime, et le processus doit favoriser un interrogatoire des deux parties et du juge. Dans tous les cas, chacun des acteurs doit jouer son rôle pour que la décision prise soit la meilleure possible en tenant compte de toute la preuve administrée, incluant la preuve par expert. Cela ne peut dépendre de la seule opinion d’un expert.

Le rôle et les limites du Collège

Quant au Collège, son rôle est de s’assurer que les médecins qui sont sollicités en tant qu’experts comprennent leur rôle, assument l’ensemble de leurs responsabilités, et rédigent leurs conclusions avec rigueur, objectivité et en se fondant sur l’état de la science. Contrairement à l’attente de certains, le Collège ne peut émettre aucune opinion publique sur un rapport ou un témoignage d’expert exprimé au cours d’un procès. Une telle intervention serait une ingérence dans un processus judiciaire qui pourrait l’invalider et être interprétée comme un outrage au tribunal.

En ce sens, le travail de l’expert ressemble à celui du Collège : les deux doivent faire preuve de compétence, de jugement, de rigueur et de discernement.

Le secrétaire,
Yves Robert M.D. 


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