15 AVRIL 2014

Faute avouée… à moitié pardonnée?

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La divulgation d’intérêts (disclosure) semble être devenue ces dernières années la nouvelle façon de rétablir une confiance publique érodée par des conflits d’intérêts ou des comportements pouvant laisser croire que l’intégrité ou l’indépendance des médecins est compromise. En effet, il est maintenant systématique d’exiger d’un conférencier ou d’un auteur d’article scientifique qu’il révèle ses intérêts ou ses sources de financement pouvant influer sur ses conclusions ou ses recommandations. Mais ces déclarations sont-elles contrôlées? Sont-elles une garantie d’indépendance professionnelle ou ne sont-elles qu’une procédure, devenue normalisée, permettant de se donner bonne conscience et de sauver les apparences?

Il semble que cette pratique de divulgation d’intérêts trouve une nouvelle forme d’application sur le plan clinique par la recherche de consentements sous forme de formulaires de déclaration ou d’information (release) destinés aux patients à qui on offre des traitements non reconnus ou certains produits, en prêtant à ces « consentements » une valeur légale de déresponsabilisation. En signant ces formulaires, le patient agit-il vraiment de façon libre et éclairée? Ce procédé ne saurait être une autorisation à faire n’importe quoi. Tout médecin ne peut éluder ou tenter d’éluder sa responsabilité civile ni requérir d’un patient une renonciation à ses recours.

La situation se complexifie davantage lorsque des tribunaux font prévaloir, par leurs jugements, des droits reconnus dans des chartes sur les preuves scientifiques et que des enjeux sociaux et politiques contournent le processus habituel pour la reconnaissance des traitements médicaux. La nouvelle réglementation du gouvernement fédéral sur l’accès au cannabis séché à des fins médicales en est un bon exemple. À défaut de pouvoir s’y soustraire, le Collège, s’inspirant de son énoncé de position sur les traitements non reconnus, publié en 2006, reconnaît la possibilité d’utiliser des traitements non reconnus, mais uniquement dans un cadre de recherche. Voilà pourquoi le Collège est à l’origine d’une initiative visant à mettre en place un programme de pharmacovigilance pour les patients et leurs médecins qui envisagent l’usage de cannabis séché pour traiter une pathologie médicale. Le Collège cherche ainsi à assurer la protection du public, à encadrer les pratiques médicales et à éviter les dérives.

Aucune mesure de divulgation ou autre formulaire de consentement ne peut soustraire le médecin à ses obligations déontologiques.

Comme le dit le dicton, « Faute avouée est à moitié pardonnée ». À moitié seulement…

Yves Robert, M.D.
Secrétaire
Collège des médecins du Québec


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