18 JUIN 2015

Frais accessoires : le Collège prend acte des nouvelles règles émises par le gouvernement

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À la suite de l’annonce faite ce matin par le gouvernement, le Collège des médecins du Québec prend acte des nouvelles règles émises relativement aux frais accessoires. De l’avis du Collège des médecins, ces mesures permettront de freiner les abus et de faire en sorte que les frais réclamés aux patients par des médecins qui exercent hors établissement soient maintenant justes et uniformes à travers le Québec.

« Au cours des dernières années, le Collège a interpellé le gouvernement à maintes reprises afin qu’il clarifie les règles liées aux frais accessoires. Aujourd’hui, je suis heureux que le gouvernement ait considéré notre demande et qu’il statue enfin sur cette question, avant que des médecins décident de ne plus offrir certains services médicaux hors établissement », a déclaré le Dr Charles Bernard, président-directeur général du Collège des médecins.

Dans ce nouveau contexte, le Collège des médecins entend appliquer avec souplesse les articles 73 (1) et 79 du nouveau Code de déontologie, jusqu’à ce que le comité tripartite du gouvernement fixe des tarifs précis. Rappelons que ces articles doivent entrer en vigueur le 7 juillet prochain, date qui avait été déterminée par le gouvernement.

Par ailleurs, le Collège souhaite rappeler à la population que les médecins ne peuvent pas réclamer des montants disproportionnés pour le paiement de fournitures médicales nécessaires aux traitements qu’ils administrent, tels les médicaments, lors d’une consultation médicale. En ce sens, le Bureau du syndic du Collège des médecins continue de traiter les demandes de conciliation de comptes du public.

Le Collège des médecins du Québec est l'ordre professionnel des médecins québécois. Sa mission : une médecine de qualité au service du public.

Renseignements : 

Mme Caroline Langis
Coordonnatrice aux communications
Collège des médecins du Québec
Ligne médias : 514 933-4179

Consultez également ces documents publiés par le Collège sur les frais facturés aux patients :