8 NOVEMBRE 2011

Frais accessoires… Prudence!

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Hier, la RAMQ a annoncé qu’elle a créé une unité d’inspection dont le but sera de visiter toutes les cliniques médicales de la province pour mieux informer les médecins au sujet de la Loi sur l’assurance-maladie concernant les frais facturés aux patients. Je salue cette initiative de la RAMQ qui permettra de guider les professionnels de la santé sur ce qu’ils peuvent ou ne peuvent pas facturer aux patients, car il y a présentement un flou certain à ce sujet dans le réseau de la santé.

Au printemps dernier, le Collège avait demandé au gouvernement de clarifier les règles sur les frais médicaux facturés aux patients. Rappelons que nous avions indiqué que le syndic du Collège recevait de plus en plus d’appels de patients qui se questionnaient par rapport à des factures liées à des soins de santé. Nous avions aussi mandaté notre groupe de travail en éthique clinique pour réfléchir aux aspects déontologiques sur cette question.

Rappelons aussi que puisque certains services ou médicaments ne sont pas couverts ou remboursés par la RAMQ, il est permis dans certains cas d’exiger des frais supplémentaires ou accessoires. Mais attention, il y a des limites.

Ces frais ne doivent pas couvrir des frais déjà assurés.

Ces frais ne doivent pas ouvrir la porte à des accès prioritaires aux soins.

Ces frais ne doivent pas atteindre des sommes exagérées ou indues.

Les sommes exigées doivent respecter le principe du juste prix pour les services ou les médicaments requis.

La RAMQ a fait des enquêtes en ce sens dans certaines cliniques et COOP au Québec. Les conclusions sont claires. Aucune déviation ne sera tolérée.

Le CMQ rappelle au public et à ses membres que tous les frais accessoires ou supplémentaires se doivent d’être justifiés et expliqués clairement au patient.

Le Collège est toujours préoccupé par cette situation et continuera à exercer son rôle de protection du public à ce sujet.

Charles Bernard, M.D.

Président-directeur général
Collège des médecins du Québec