20 OCTOBRE 2016

Inconduites de nature sexuelle

Le Collège des médecins du Québec salue la volonté de la ministre de la Justice de resserrer les sanctions imposées aux professionnels fautifs
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Le Collège des médecins du Québec salue la volonté d’action de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, dans le dossier des inconduites sexuelles. En effet, à la suite d’un entretien avec le président-directeur général du Collège des médecins du Québec, le Dr Charles Bernard, la ministre Vallée s’est montrée préoccupée par les sanctions trop clémentes imposées aux professionnels reconnus coupables d’inconduite sexuelle.

La ministre Vallée a fait preuve d’ouverture et envisage d’amender le projet de loi 98 qui vise à réformer le système professionnel pour y inclure des sanctions plus sévères pour les inconduites sexuelles. Elle souhaite ainsi pouvoir resserrer les mesures disciplinaires et élargir les pouvoirs des conseils de discipline qui sont limités avec la jurisprudence.

« La rapidité de réaction et la réceptivité de la ministre Vallée démontrent l’importance d’agir dans le dossier des inconduites sexuelles », a affirmé le Dr Charles Bernard. « Je suis convaincu que nous pouvons compter sur sa collaboration pour faire changer les choses », a-t-il ajouté.

Le Collège des médecins accueille également très favorablement l’annonce d’un autre projet de loi visant à moderniser le Code des professions en matière de justice disciplinaire. Pour l’instant, aucun échéancier n’a été avancé, mais le Collège des médecins se réjouit des chantiers qui sont en cours.

Le Collège des médecins du Québec est l'ordre professionnel des médecins québécois. Sa mission : une médecine de qualité au service du public.

Renseignements :     
Caroline Langis
Relationniste
Collège des médecins du Québec
Ligne médias : 514 933-4179