21 AVRIL 2015

Une injonction interlocutoire provisoire interdit à Hachmi Hammami de poser des actes médicaux

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Le 16 avril dernier, le Collège des médecins du Québec a obtenu de la Cour supérieure une injonction interlocutoire provisoire contre monsieur Hachmi Hammami. Ce jugement lui interdit de poser des actes réservés aux membres inscrits au tableau du Collège des médecins du Québec. Rappelons que cet individu était autorisé à exercer en tant qu’ophtalmologiste avant d’être radié provisoirement, le 11 décembre 2014, par le Collège des médecins en vertu de l’article 55.1 du Code des professions (infraction criminelle). Le Collège avait publié un communiqué à cet effet afin d’en aviser la population.

Malgré l’application de sa radiation provisoire, monsieur Hachmi Hammami a continué d’exercer la profession médicale. C’est pourquoi le 3 février 2015, le Collège des médecins a déposé contre monsieur Hammami quatre constats d’infractions relativement à l’exercice illégal de la médecine. Malgré ces dernières accusations, Hachmi Hammami a continué de pratiquer illégalement la médecine.

Par conséquent, le Collège des médecins a déposé, le 16 mars dernier, 13 nouvelles accusations d’exercice illégal de la médecine contre monsieur Hammami. Considérant ces nouvelles accusations, le Collège des médecins a demandé à la Cour supérieure d’émettre une injonction interlocutoire provisoire afin d’interdire à Hachmi Hammami de poser des actes réservés aux membres inscrits au tableau du Collège des médecins. S’il persiste à pratiquer illégalement la médecine, monsieur Hammami pourrait être accusé d’outrage au tribunal, ce qui pourrait entraîner une peine allant jusqu’à l’emprisonnement.

Étant radié provisoirement du tableau de l’ordre, il n’a plus le droit d’exercer la médecine, notamment de faire des prescriptions médicales. Cette radiation provisoire est valable jusqu’à ce qu’une décision disciplinaire définitive soit rendue à la suite du dépôt de la plainte du syndic du Collège des médecins.

Le domicile professionnel de monsieur Hachmi Hammami était situé à Salaberry-de-Valleyfield.

Le Collège des médecins du Québec est l'ordre professionnel des médecins québécois. Sa mission : une médecine de qualité au service du public.

Renseignements : 

Mme Leslie Labranche
Relationniste de presse
Collège des médecins du Québec
Ligne médias : 514 933-4179