31 OCTOBRE 2016

Les inconduites sexuelles : toujours tolérance zéro

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Encore une fois, le Collège des médecins du Québec a dû intervenir dans les médias et rappeler sa position de tolérance zéro à l’égard des inconduites sexuelles. Les citoyens comprennent difficilement qu’un médecin reconnu coupable d’inconduite sexuelle puisse se voir condamné à une sanction relativement légère à leurs yeux. Le mandat de protection du public ne semble alors que partiellement rempli.

La tolérance zéro signifie que chaque cas d’inconduite sexuelle est soumis obligatoirement au conseil de discipline du Collège; si le médecin est reconnu coupable, une sanction proportionnelle à la gravité du cas doit être prononcée.

Pour le conseil de discipline, il est difficile d’imposer une sanction appropriée en raison de deux obstacles, soit la jurisprudence et les ententes conclues entre les parties. Même si le Collège et son syndic font des efforts pour surmonter ces obstacles, seul un changement dans le Code des professions, la loi qui encadre le système professionnel québécois, permettra enfin de s’affranchir de l’historique de la jurisprudence et de prononcer des sanctions proportionnelles aux fautes commises. Ainsi, pour un réel changement, le Collège propose au gouvernement de rehausser la sanction minimale pour les inconduites sexuelles à une période de radiation de cinq ans, comme c’est le cas en Ontario.

Le Collège condamne ces faits et gestes et clame haut et fort, depuis des années, sa politique de tolérance zéro à l’égard des inconduites sexuelles. Nous souhaitons, plus que tout, maintenir la confiance de la population dans le système professionnel et sa justice disciplinaire.

S’il est vrai qu’aucune solution miracle n’existe pour réparer le tort subi par les victimes d’inconduite sexuelle, le Collège a la ferme intention de poursuivre ses actions afin de prévenir ces comportements répréhensibles et d’assurer son mandat de protection du public.

Charles Bernard, M.D.
Président-directeur général
Collège des médecins du Québec

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