1 FÉVRIER 2018

Nouvelle composition du Conseil d’administration

Capsule no 1 sur les nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels
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Avec l’entrée en vigueur de la Loi 11 , plusieurs changements significatifs seront apportés au cours des prochaines années à la gouvernance des ordres professionnels. Dans cette perspective, le Collège publie aujourd’hui la première capsule d’information d’une série qui sera diffusée sur son site Web. 

Le 8 juin 2017, la Loi 11 a modifié les dispositions du Code des professions établissant la composition du conseil d’administration (CA) d’un ordre professionnel. Ainsi, d’ici le 8 juin 2021, tous les ordres professionnels devront être administrés par un CA formé d’un maximum de 15 administrateurs. Ce nombre pourra être augmenté à 16 si, à la suite d’une élection, le CA ne comprend pas au moins un administrateur élu qui était âgé de 35 ans ou moins au moment de son élection. Le CA devra alors nommer un administrateur additionnel choisi parmi les membres de l’ordre âgés de 35 ans ou moins, et ce, à la suite d’un appel de candidatures dans les 30 jours suivants l’élection. À terme, la composition du CA au Collège des médecins sera la suivante : 11 administrateurs élus et 4 représentants du public, nommés par l’Office des professions.

À l’heure actuelle, le CA du Collège des médecins est formé d’un président, de 19 autres administrateurs, de 4 représentants du public et de 4 vice-doyens. Le mandat des vice-doyens se terminera le 8 juin 2018, tandis que les administrateurs nommés par l'Office des professions demeureront au nombre de 4.

Afin de se conformer aux nouvelles exigences du Code des professions, le Collège a revu la division du territoire du Québec aux fins des élections au Conseil d'administration ainsi que le nombre d’administrateurs à élire pour chaque région. Les nouvelles régions électorales sont les suivantes : la région du Nord-Est (1 administrateur), celle du Centre (2 administrateurs), celle du Sud (2 administrateurs), celle du Nord-Ouest (2 administrateurs) et la région de la Métropole (4 administrateurs).

Élection à la présidence

Certaines dispositions de la Loi médicale ont également été modifiées afin de refléter ces changements et de préciser le mode d’élection à la présidence. Par cette modification, le législateur est venu confirmer que le président du Collège, comme c’est d’ailleurs le cas depuis la création du Collège des médecins, est élu au suffrage des administrateurs du CA et non au suffrage universel.

De plus amples informations sur les modifications touchant à la composition du CA et aux régions électorales seront diffusées sur le site Web du Collège au cours de prochaines semaines. Demeurez à l’affût!

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1 Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel, 2017, chapitre 11.