22 SEPTEMBRE 2015

Les médecins et la sécurité aéronautique

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À la suite de l’écrasement tragique d’un avion de Germanwings causé volontairement par le copilote de l’appareil en mars 2015, le ministère des Transports du Canada souhaite rappeler aux médecins canadiens leur obligation de signaler toute condition, maladie ou tout traitement qui peut s’avérer incompatible avec la possession d’une licence de pilote (certificat).

En effet, l’article 6.5 de la Loi sur l’aéronautique stipule que :

6.5 (1) Le médecin ou optométriste qui a des motifs raisonnables à croire que son patient est titulaire d’un document d’aviation canadien assorti de normes médicales ou optométriques doit, s’il estime que l’état de l’intéressé est susceptible de constituer un risque pour la sécurité aérienne, faire part sans retard de son avis motivé au conseiller médical désigné par le ministre.

Lorsque le Ministère reçoit un rapport, la Direction de la médecine aéronautique civile de Transports Canada enquête et détermine si les normes médicales en matière d’aptitude physique et mentale stipulées dans le Règlement de l’aviation canadien sont respectées. Notez que ces rapports examinés par des collègues médecins sont assujettis aux mêmes normes professionnelles de soin et de secret professionnel.

Pour toute question concernant la médecine aéronautique, veuillez composer le numéro suivant : 1 800 305-2059.