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23 SEPTEMBRE 2015

Médecins qui refusent de traiter les victimes de lésions professionnelles

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Le Collège des médecins a été informé d’une situation préoccupante concernant les victimes de lésions professionnelles.

En effet, il semblerait que certains médecins refusent d’examiner ou de traiter des personnes victimes d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Selon nos sources, ces médecins refuseraient d’examiner et de fournir à ces personnes l’attestation médicale qui permet l’ouverture de leur dossier à la CSST. D’autres médecins se retirent en cours de suivi médical sans aucune raison apparente, sans préavis ni référence à un autre collègue. Certaines cliniques affichent même publiquement leur refus de traiter les victimes de lésions professionnelles.

À ce sujet, nous souhaitons rappeler aux médecins leurs obligations déontologiques et professionnelles :

Articles du Code de déontologie des médecins :

23. Le médecin ne peut refuser d'examiner ou de traiter un patient pour des raisons reliées à la nature d’une déficience ou d’une maladie ou au contexte dans lequel cette déficience ou cette maladie présentée par ce patient est apparue ou pour des raisons de race, de couleur, de sexe, de grossesse, d'état civil, d'âge, de religion, d'origine ethnique ou nationale ou de condition sociale de ce patient ou pour des raisons d'orientation sexuelle, de mœurs, de convictions politiques ou de langue.

32. Le médecin qui a examiné, investigué ou traité un patient est responsable d'assurer le suivi médical requis par l'état du patient, à la suite de son intervention, à moins de s'être assuré qu'un autre médecin, un autre professionnel ou une autre personne habilitée puisse le faire à sa place.

Le Collège rappelle aux médecins qu’ils doivent intervenir, dans les limites de leurs compétences, afin d’assurer le suivi médical requis ou en dirigeant leurs patients vers une ressource pouvant le faire.