15 JUIN 2021

Vers un meilleur encadrement de l’expertise médicale au Québec

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Au cours des dernières années, l’expertise médicale a suscité un vif intérêt de la part des médias et du public. Le nombre significatif de demandes d’enquêtes liées à des expertises et les réactions de la population en marge de certains procès ont amené le Collège des médecins du Québec, avec la collaboration du Barreau du Québec, à publier une toute nouvelle édition du guide La médecine d’expertise

L’expertise soulève de nombreux enjeux de nature légale et déontologique, lesquels sont parfois mal compris tant par les médecins ou les juristes que par le demandeur de l’évaluation. Afin de faire écho aux réalités vécues sur le terrain, plusieurs rencontres ont eu lieu avec des associations et organisations diverses, dont celles représentant les personnes visées par l’expertise, ce qui a permis d’enrichir le guide.

Toutes les règles professionnelles applicables, réunies dans un même document

Le but de ce guide est de s’assurer que les médecins et les avocats sont au fait des normes applicables et des bonnes pratiques en matière d’expertise médicale. 

La médecine d’expertise
Les grands thèmes abordés
Pour le médecin et l’avocat
Le contexte de l’expertise médicale, qui repose d’abord sur des pratiques professionnelles 
Les normes déontologiques et réglementaires, en plus des normes de pratique spécifiques à l’expertise
L’importance de conserver son indépendance et de demeurer impartial
Le rôle et les responsabilités des médecins sollicités pour réaliser une évaluation médicale ou une expertise
Le rôle du témoin expert devant le tribunal
La nécessité d’émettre une opinion ou de témoigner en s’appuyant sur des normes scientifiques
Pour la personne visée par une évaluation médicale
La démarche d’évaluation : mieux la comprendre pour bien y collaborer
Les particularités de la relation entre le médecin évaluateur et la personne expertisée : en quoi est-elle différente de celle du médecin traitant avec son patient en contexte de soins?
L’importance d’une évaluation attentive et rigoureuse, qui respecte les droits de la personne
Nouveaux concepts et outils
La constitution d’un dossier d’expertise
La déclaration du médecin qui agit comme expert
« Lorsqu’un médecin expert agit sans respecter ses obligations déontologiques, c’est non seulement sa crédibilité qui est remise en cause, mais également celle de la profession et la confiance du public. »

La qualité de l’expertise médicale : un enjeu de protection du public

Ce guide rappelle que pratiquer l’expertise, c’est avant tout pratiquer la médecine, avec des particularités qui doivent être connues. Des notions plus spécifiques comme la qualité de la démarche d’expertise, le déroulement de l’entrevue, de même que la rédaction du rapport d’expertise et la tenue des dossiers y sont abordées. 

« La personne visée par l’expertise a droit à une évaluation médicale respectueuse, attentive et compétente, et à ce que cette évaluation puisse conduire à l’élaboration d’une opinion d’expert fiable et fondée. »

Le CMQ et le Barreau ont convenu de poursuivre leur collaboration sur ce thème, pour s’assurer que les professionnels comprennent bien leur rôle et afin que les droits du public soient bien protégés.