25 MARS 2015

Modalités transitoires en matière de constat de décès : un partenariat infirmière/médecin

PARTAGER

Pour donner suite aux demandes provenant de plusieurs milieux cliniques visant à rechercher une solution permettant à une infirmière ou un infirmier de contribuer plus efficacement au constat de décès d’une personne, notamment lorsque le décès survient dans un milieu de soins de longue durée ou à domicile, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) et le Collège des médecins du Québec (CMQ) ont déposé, à l’hiver 2014, une demande de modifications législatives afin d’habiliter une infirmière ou un infirmier à dresser le constat de décès et à remplir le bulletin de décès.
 
Dans l’attente des changements législatifs souhaités, l’OIIQ et le CMQ estiment qu’il est possible de mettre en place une modalité transitoire afin que le constat de décès soit dressé et le bulletin de décès complété à distance par le médecin à partir des constatations de l'infirmière ou de l'infirmier.
 
Les directeurs des services professionnels et tous les médecins concernés sont invités à prendre connaissance de cette lettre, signée par les présidents du CMQ et de l’OIIQ, présentant les informations relatives à la demande de modifications législatives ainsi que les modalités d’application à la mise en place, s’il y a lieu, des mesures transitoires. Nous vous encourageons à vous coordonner avec les directrices/directeurs des soins infirmiers ou responsables des soins infirmiers de votre établissement, le cas échéant, qui sont les responsables en matière de surveillance et de contrôle de la qualité des soins infirmiers.
 
Des renseignements additionnels seront divulgués au fur et à mesure de l’évolution de ce dossier. 
  
Toute question à ce sujet peut être transmise à l'adresse info@cmq.org.