4 FÉVRIER 2016

Modèle de formulaire de déclaration de la sédation continue

PARTAGER

En conformité avec les exigences de la Loi concernant les soins de fin de vie, le médecin qui fournit la sédation palliative continue doit dans les 10 jours informer :

  1. Le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens duquel il est membre, s’il exerce sa profession dans un centre exploité par un établissement (formulaire disponible dans l’établissement le cas échéant ou bien formulaire tiré du guide d’exercice sur la sédation palliative en fin de vie);
     
  2. Le secrétaire du Collège des médecins, s’il exerce sa profession dans un cabinet privé de professionnel (formulaire tiré du guide d’exercice sur la sédation palliative en fin de vie).

Le formulaire de déclaration au Collège des médecins est accessible dans la section Soins de fin de vie du site Web.

Une version normalisée et dynamique est en préparation.