13 SEPTEMBRE 2012

Nommer ou ne pas nommer

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Hier, un hôpital de la région de Montréal a annoncé une révision de coloscopies jugées incomplètes et effectuées par un médecin ayant exercé dans cet établissement. Cette décision découlait du processus habituel d’évaluation de la qualité des actes médicaux effectuée par le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens de l’établissement.

À cette occasion, plusieurs journalistes souhaitaient obtenir le nom du médecin à l’origine de l’enquête.  Depuis l’adoption des lois sur l’accès à l’information et  la protection des renseignements personnels, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, les organismes publics et parapublics ne peuvent pas divulguer des renseignements personnels sans l’autorisation de la personne concernée. Les ordres professionnels, dont le Collège des médecins du Québec, sont assujettis à ces lois depuis septembre 2007.

Ce qu’il faut comprendre, c’est qu’indépendamment du fait que le nom du médecin soit divulgué ou non, les acteurs responsables de protéger le public agissent pour le bien-être des patients. L’établissement agit en amont en mettant en place le mécanisme de révision annoncé hier et la transmission des informations pertinentes au Collège des médecins.  Pour sa part, le Collège agit en aval parce que le médecin en question s’est engagé à limiter son exercice aux seuls domaines pour lesquels il conserve ses compétences, ce qui exclut les coloscopies qu’il n’effectue plus depuis juin dernier, moment où le Collège a été informé par l’établissement des faits observés.

À la lumière de ces informations,  les mécanismes de protection du public sont en place et fonctionnent dans le respect des lois et des droits des individus, indépendamment de la divulgation publique ou non des noms des professionnels concernés.  On observe que le milieu médiatique, n’étant pas assujetti aux mêmes contraintes légales imposées à plusieurs organismes publics et privés, exprime donc parfois sa frustration en dénonçant l’apparence d’un corporatisme qui, dans les faits, n’en est pas un.  En effet, l’expérience démontre que tôt ou tard les noms finissent par apparaître dans l’espace public, mais émanent d’une source qui n’est pas assujettie aux lois précitées.

Nommer ou ne pas nommer ?  La question est finalement de savoir si le public est mieux protégé ou si sa curiosité  est plus satisfaite…

Yves Robert, M.D.
Secrétaire
Collège des médecins du Québec