3 SEPTEMBRE 2015

Nouveau cadre d'analyse des demandes de partage d'activités médicales

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Afin de traiter les demandes croissantes de partage d’activités médicales, le Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec (Collège) souhaitait se doter d’un cadre d’analyse rigoureux, transparent et connu de tous ses partenaires. C’est chose faite depuis le 12 juin 2015, date de son adoption par le Conseil.

Rappelons que ce cadre d’analyse se veut aligné sur la mission du Collège : « une médecine de qualité au service du public ». Il servira à étudier en toute objectivité les demandes de plusieurs ordres professionnels de la santé et des services sociaux, en vue d’un élargissement des activités professionnelles de leurs membres. Ces demandes ont pour objectif de faire reconnaître de nouvelles connaissances, formations et compétences acquises dans différentes disciplines connexes à la médecine.

Le cadre d’analyse a été élaboré à la suite d’une revue de la littérature récente sur les pratiques collaboratives entre les médecins et les autres professionnels de la santé et d’une consultation élargie auprès des partenaires du Collège.

Étape préalable

Avant d’utiliser le nouveau cadre d’analyse, il faut d’abord évaluer si la demande concerne une activité médicale réservée aux médecins :

  • Si l’activité est déjà comprise dans les activités réservées au groupe professionnel visé, de nouvelles autorisations réglementaires ne sont pas nécessaires et l’activité peut être exercée par les membres du groupe qui en fait la demande en l’absence de conditions rattachées à une ordonnance;
  • Si l’activité n’est pas comprise dans les activités réservées au groupe de personnes ou de professionnels visés et avant de statuer sur une autorisation réglementaire qui pourrait permettre aux membres du groupe visé de l’exercer, une analyse plus approfondie doit être réalisée;
  • Si l’activité est une activité réservée aux médecins qui ne peut être partagée avec un autre groupe de personnes ou de professionnels selon le cadre législatif et réglementaire existant, il y a lieu de procéder à une analyse plus approfondie.

Pour les deux dernières situations, l’analyse de la demande doit être effectuée à l’aide du Cadre d’analyse des demandes de partage d’activités médicales.

Cadre d’analyse

Le nouveau cadre d’analyse détaille de nombreux critères qui s’appuient sur les deux principes généraux et les quatre principes directeurs suivants :

Principes généraux

  1. Un rôle primordial du médecin de famille
  2. Une pratique clinique fondée sur des données probantes

Principes directeurs

  1. Les activités demandées doivent constituer une valeur ajoutée pour le patient, pour l’équipe professionnelle et pour le système de santé.
  2. Les activités demandées doivent d’abord s’inscrire dans une pratique collaborative avec le médecin de famille ou, le cas échéant, avec le médecin spécialiste.
  3. Les activités demandées ne doivent pas avoir pour but ou pour effet de conduire à un diagnostic.
  4. Les activités demandées doivent s’appuyer sur une formation documentée et sur une expertise attendue déjà acquise, généralement reconnue, ou en devenir, par le groupe qui formule la demande.
Décision

Pour répondre spécifiquement aux différents critères du cadre d’analyse, un questionnaire détaillé a été élaboré et doit être rempli par le demandeur. Par la suite, le CMQ procédera à sa propre évaluation, selon les mêmes critères d’analyse, afin de statuer sur l’orientation à donner à la demande et sur les recommandations à formuler auprès du Conseil d’administration, le cas échéant.

Pour plus de détails, le lecteur est invité à consulter le Cadre d’analyse des demandes de partage d’activités médicales.