11 DÉCEMBRE 2015

Nouvelles activités : le pharmacien engage pleinement sa responsabilité

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Depuis le 20 juin 2015, les pharmaciens peuvent exercer de nouvelles activités qui sont soumises à un encadrement précis, élaboré conjointement par l’Ordre des pharmaciens du Québec (OPQ) et le Collège des médecins du Québec (CMQ). Les deux ordres ont d’ailleurs produit un guide d’exercice afin d’aider les médecins et les pharmaciens à comprendre la portée de ces nouvelles activités.

Tel que prévu, un comité de vigie interordres, composé de représentants des patients et des deux ordres, veille à ce que l’implantation des nouvelles activités se déroule dans les meilleures conditions.

À ce jour, le comité de vigie a reçu plusieurs questions et commentaires, et des préoccupations ont été soulevées. Le plus souvent, les  réponses à ces demandes se retrouvent dans le guide d’exercice conjoint. Quelques interventions directes ont été nécessaires auprès de médecins ou de pharmaciens pour apporter des clarifications ou des correctifs à l’égard de certaines situations cliniques. Parfois, une réflexion plus approfondie du comité de vigie a été requise afin de proposer des pistes d’action concrètes et réalistes.

Une des préoccupations adressées concerne la responsabilité des pharmaciens qui posent ces nouveaux actes. Ce sujet est abordé dans la section du guide intitulée « Il engage pleinement sa responsabilité » et reproduite ci-après, au profit d’une meilleure compréhension dans la collaboration entre médecins et pharmaciens.

D’un point de vue déontologique, le pharmacien est entièrement responsable de son exercice professionnel. Il doit inscrire au dossier du patient les actes qu’il a accomplis dans le cadre des services pharmaceutiques qu’il lui a fournis lorsque ces actes requièrent un suivi1. La jurisprudence nous rappelle que ce qui n’apparaît pas dans un dossier est réputé ne pas avoir été dit, vu ou fait.

Outre le respect des conditions et modalités établies par les règlements, le pharmacien doit exercer la pharmacie avec compétence et selon les données scientifiquement acceptables et les normes professionnelles reconnues2. Il doit demeurer raisonnablement prudent et diligent. Un comportement ou un acte qui dérogerait à cette norme pourrait être jugé fautif et engager sa responsabilité.

Le pharmacien informe le médecin de ses interventions. Pour ce faire, des formulaires de communication ont été développés pour optimiser la transmission d’informations entre les professionnels : un formulaire de communication pour information et un formulaire de communication pour attention requise.

Lorsque le pharmacien transmet un formulaire de communication pour information à un médecin ou à une infirmière praticienne spécialisée (IPS), il demeure responsable d’assurer le suivi des résultats jusqu’à ce que le médecin prenne connaissance de ces informations, ce qui pourrait se produire uniquement lors du prochain rendez-vous du patient avec le médecin.

Dans les cas où le pharmacien souhaite une attention plus rapide du médecin compte tenu de l’anormalité marquée de l’information transmise (par ex. : résultat d’analyses de laboratoire clairement anormal) ou du besoin pressant d’une intervention médicale, il transmet un formulaire conçu spécifiquement à cet effet intitulé « formulaire de communication du pharmacien au médecin traitant pour attention requise ». Il revient au pharmacien de s’assurer de la prise en charge du patient par le médecin après que le formulaire ait été transmis. Le pharmacien peut aussi contacter directement le médecin pour s’assurer de la prise en charge. Déontologiquement, il demeure responsable d’assurer le suivi requis, à moins de s’être assuré qu’un confrère ou un autre professionnel (ici le médecin) a pris en charge le patient3.

Le médecin doit prévoir à son lieu d’exercice un mécanisme de suivi des formulaires de communication en provenance des pharmaciens afin de donner suite de façon appropriée et en temps opportun à ces communications. Ce mécanisme devrait s’inspirer des normes prévues au Cadre de gestion pour le suivi sécuritaire des résultats d’investigation ou de dépistage. Il doit, de plus, aviser le pharmacien s’il estime ne pas être le médecin traitant du patient, notamment pour éviter des communications futures.

Comme il le fait avec toutes les communications reçues en lien avec le suivi d’un patient, le médecin doit documenter la réception et la prise de connaissance de l’information transmise par le pharmacien, quel que soit le type de formulaire utilisé. Le mécanisme de suivi des formulaires doit également prévoir des mesures qui visent à s’assurer que le médecin est le bon destinataire de l’information transmise par le pharmacien.

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1 Code de déontologie des pharmaciens, art. 41.
2 Id., art. 34
3 Id., art. 36