6 MAI 2015

Ordonnances collectives : attention au conflit d'intérêts

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Le Collège des médecins du Québec a été informé récemment de situations problématiques en lien avec l'utilisation des ordonnances collectives. Le Collège encourage ses membres à employer les ordonnances collectives à bon escient et toujours dans le meilleur intérêt des patients. Il rappelle par conséquent aux médecins l'importance de maintenir leur indépendance professionnelle.

Ainsi, il est inacceptable pour un médecin de confier à un tiers non-membre d'un ordre professionnel la rédaction d'une ordonnance collective et de l'endosser par la suite de sa signature. En ce sens, le médecin doit refuser systématiquement de confier une telle ordonnance à un représentant d'une compagnie pharmaceutique qui fabrique ou distribue le médicament qui pourrait éventuellement être visé par l'ordonnance collective. De plus, le Collège incite les médecins à la plus grande prudence avant de distribuer une ordonnance collective qui viendrait remplacer un médicament par un autre pour tous ses patients, et à s'interroger sur la pertinence de ce remplacement. Il est important de rappeler que le médecin engage pleinement sa responsabilité concernant le contenu de l'ordonnance collective qu'il signe.

Enfin, le médecin ne peut ni directement, ni indirectement recevoir des avantages financiers, ristournes ou autres pour la signature d'une ordonnance collective soumise à un tiers, ni pour l'utilisation que ce tiers en ferait par la suite, même s'il s'agit d'un professionnel de la santé. En conclusion, le médecin doit sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter toute situation où il serait en conflit d'intérêts, tel qu'énoncé clairement dans son Code de déontologie.