15 AOÛT 2016

Période de validité des ordonnances de médicaments - Qu'en est-il lorsqu'un médecin cesse son exercice?

Par la Direction des enquêtes
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Règle générale, les ordonnances individuelles visant un médicament sont valides pour une durée maximale de 24 mois à compter de la date de la signature de l’ordonnance par le médecin1.

Soulignons par ailleurs que cette période de validité n’est pas affectée par le décès, la radiation du tableau ou la démission d’un membre. En effet, comme l’ordonnance a été rédigée par un médecin en exercice, elle demeure valide même lorsque l’un de ces événements survient, à l’exception d’un médecin faisant l’objet d’un avis de Santé Canada selon lequel il est interdit à un pharmacien, selon le cas, de délivrer, vendre ou fournir toute drogue contrôlée, toute substance ciblée, toute benzodiazépine ou tout stupéfiant prescrit par ce médecin.

Au cours des dernières semaines, le Collège a été informé de situations problématiques où des ordonnances rédigées par des médecins avant leur départ à la retraite n’ont pu être honorées auprès de pharmacies. Des discussions à ce sujet ont eu lieu entre l’Ordre des pharmaciens, la Régie de l’assurance maladie du Québec et le Collège des médecins.

Il est clairement entendu que les ordonnances rédigées par un médecin au moment où il était membre actif du tableau de l’ordre sont valides pour la durée prescrite, même si le patient fait honorer son ordonnance après que le médecin ait changé son statut pour devenir un membre inactif ou démissionnaire, ou après qu’il ait été radié. Cela signifie que le nombre de renouvellements sera respecté par le pharmacien et par la Régie.  

Un nouveau guide d’exercice portant sur les ordonnances individuelles faites par un médecin sera bientôt accessible sur le site Web du Collège. Nous vous informerons de sa mise en ligne prochainement.

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1 Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un médecin, art. 11.