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29 SEPTEMBRE 2021

Consentement aux soins libre et éclairé : rappel important

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Le Collège rappelle à ses membres qu’aucun examen, traitement ou intervention médicale, requis ou non par l’état de santé de la personne, ne peut être effectué sans le consentement libre et éclairé de cette personne. C’est un principe fondamental de la relation entre la personne qui requiert des soins et le médecin. C’est aussi une obligation légale et déontologique. Son objectif : que les soins donnés respectent les volontés de la personne concernée et, en accord avec ce qui a été jugé comme médicalement requis, soient pour elle les plus appropriés possible.

Qu’est-ce qu’un consentement aux soins valide?

Une personne qui consent aux soins accepte que des soins médicaux lui soient prodigués. Cela sous-entend qu’elle peut les refuser sur la base de sa seule volonté. Le consentement est basé sur le principe éthique d’autonomie et son fondement juridique réside dans l’inviolabilité et le droit à l’intégrité de la personne.
Le consentement doit être donné par la personne apte à consentir aux soins elle-même ou bien par autrui dans les cas et aux conditions prévus par la loi. La personne apte à consentir comprend l’information qui lui est transmise, est capable d’en apprécier la teneur pour elle-même, de raisonner et d’exprimer son choix.

Le consentement doit être libre : 

  • La personne doit être entièrement libre de s’exprimer, et libre d’accepter ou de refuser le soin proposé par le médecin.
  • Son consentement doit être obtenu sans pression, menace, contrainte, ni promesse de la part du médecin, de la famille ou de l’entourage. 

Le consentement doit être éclairé : 

  • La personne (ou le tiers habilité à consentir pour elle si elle est inapte à le faire) a le droit d’être bien informée des tenants et aboutissants des différentes options proposées. 
  • Le médecin a le devoir de donner des renseignements nécessaires et suffisants à la prise de décision. Ces informations varient selon le type de soins, le contexte clinique et les circonstances particulières.
  • La communication doit s’inscrire dans une relation de confiance mutuelle et de loyauté. 
Une information objective et compréhensible

L’information fournie par le médecin doit être objective, concise et transmise en termes usuels et compréhensibles pour la personne.

D'une manière générale, l’information doit porter sur1  : 

  • le diagnostic ou du moins la nature de la maladie;
  • la nature et l’objectif des interventions, diagnostiques ou thérapeutiques, proposées;
  • les risques des interventions :
    • probables et prévisibles
    • rares, si graves et particuliers à la personne
    • importants, si graves et déterminants dans la décision
    • accrus, lorsqu’un choix est possible;
  • les résultats escomptés, dont les chances de réussite du traitement, mais aussi leur impact sur la vie de la personne;
  • les autres choix possibles : la nature, les risques et les bénéfices de chacun;
  • les conséquences d’un refus, si envisagé;
  • l’identité de la personne qui réalisera, en tout ou en partie, la procédure, l’intervention ou le traitement, si ce n’est pas le médecin avec qui la décision est prise ;
  • autres informations pertinentes. 
Prendre le temps et valider la compréhension

Le médecin doit prendre le temps nécessaire pour fournir à la personne les explications requises, s’assurer qu’elle les a bien comprises et répondre à ses questions.

Une décision conjointe et une responsabilité partagée

Le consentement s’obtient au terme d’un processus décisionnel, menant la personne et le médecin à s’entendre sur les soins les plus appropriés à prodiguer, à une étape particulière de sa maladie et de son cheminement personnel, tout en reconnaissant et respectant les rôles, les droits et les responsabilités de chacun. Les valeurs, les croyances et les préférences du patient sont prises en compte.

Choisir le bon moment

Plusieurs facteurs peuvent affecter le déroulement du processus décisionnel, que ce soit le lieu de la rencontre, les conditions cliniques ou les conditions de l’environnement. Mais le processus décisionnel ne doit pas être négligé pour autant. Il faut permettre à la personne de prendre le temps d’arrêter la décision qu’elle juge la meilleure pour elle.

Extraits du Code de déontologie des médecins

Article 28. Le médecin doit, sauf urgence, avant d'entreprendre un examen, une investigation, un traitement ou une recherche, obtenir du patient ou de son représentant légal, un consentement libre et éclairé.

Article 29. Le médecin doit s'assurer que le patient ou son représentant légal a reçu les explications pertinentes à leur compréhension de la nature, du but et des conséquences possibles de l'examen, de l'investigation, du traitement ou de la recherche qu'il s'apprête à effectuer. Il doit faciliter la prise de décision du patient et la respecter.

Pour aller plus loin…

Document de référence
Consultez le document Le médecin et le consentement aux soins, produit par le Collège des médecins en collaboration avec le Barreau du Québec.

Activité de formation
Le Collège invite ses membres à s’inscrire à l’activité de formation « Le consentement aux soins : au cœur de nos préoccupations », offerte en visioconférence. Cet atelier de 3 heures couvre les obligations professionnelles, déontologiques et légales relatives au consentement aux soins. Cette activité donne droit à des crédits de formation. Pour en savoir davantage, consultez cette page.

Pour plus de précisions, voir Philips-Nootens, S., R. P. Kouri et P. Lesage-Jarjoura (2016). Éléments de responsabilité civile médicale – Le droit dans le quotidien de la médecine, 4e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 155-171.

La délégation d’actes médicaux comporte des règles et doit respecter certaines conditions. Voir à ce sujet : Philips-Nootens, Kouri et Lesage-Jarjoura, p. 159, et le guide Rôle et responsabilités de l’apprenant et du superviseur du Collège des médecins du Québec.