31 JUILLET 2012

Règlement sur l'assurance responsabilité professionnelle des médecins

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Le Collège rappelle à ses membres l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2012, de modifications au Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des médecins.

  • Depuis le 1er juillet 2012, le montant de la garantie doit être d’au moins 5 000 000 $ par réclamation et d’au moins 10 000 000 $ pour l’ensemble des réclamations présentées au cours d’une année.
  • De plus, l’obligation de garantie à toute réclamation présentée contre un médecin assuré est étendue aux cinq années suivant celle où ce dernier n’aura plus l’obligation de maintenir une garantie contre sa responsabilité.

Nous invitons les médecins à consulter le texte à jour du Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des médecins.