15 OCTOBRE 2015

Renouveau de la justice disciplinaire au Québec

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L’Assemblée nationale du Québec sanctionnait, le 12 juin 2013, la Loi modifiant le Code des professions en matière de justice disciplinaire (projet de loi no 17) annonçant un renouveau de la justice disciplinaire des ordres professionnels au Québec.

Cette loi se veut une réponse au souhait du Collège, ainsi qu’aux nombreuses critiques des médias notamment, concernant les délais de traitement pour rendre les décisions sur culpabilité et sur sanction des plaintes disciplinaires.

La loi prévoit l’établissement, par le gouvernement, d’une procédure de sélection des présidents des conseils de discipline ainsi que l’adoption d’un code de déontologie applicable aux présidents et aux autres membres des conseils de discipline.

Outre la nomination de la présidente en chef du Bureau des présidents des conseils de discipline des ordres professionnels, Me Marie-Josée Corriveau, neuf présidents de conseils de discipline ont été nommés jusqu’à présent (la loi prévoit que le Bureau doit être composé d’au plus 20 présidents de conseils de discipline). 

La notification des décisions dans un délai plus rapide est un signe encourageant et positif pour l’avenir. À cet effet, la présidente en chef a l’obligation de présenter annuellement à la ministre de la Justice un plan exposant ses objectifs de gestion pour assurer la qualité et la rapidité du traitement des plaintes et du processus décisionnel.

Nous saluons ces nouvelles mesures tout en espérant que ces changements ne s’essouffleront pas au fil du temps, car il est impératif que les dossiers se règlent avec célérité.

Le Bureau du syndic du Collège privilégie plusieurs types de solutions au moment d’émettre ses conclusions au terme d’une enquête, mais il doit, lorsque nécessaire, utiliser la voie disciplinaire. Dans ces cas, il était intolérable d’accepter des délais excédant parfois plusieurs années avant qu’une décision ne soit rendue, minant ainsi notre mandat de protection du public.

Avec cette étape franchie, le système professionnel québécois voit son efficacité et sa crédibilité renforcées face au public et aux professionnels.

Charles Bernard, M.D.
Président-directeur général
Collège des médecins du Québec


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