18 SEPTEMBRE 2012

Le secret professionnel et la protection des tiers

PARTAGER

Le 17 septembre 2012, un article du journal Le Devoir relatait le cas d’un patient dont le permis de conduire aurait été suspendu par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) à la suite d’un signalement fait par son médecin de famille, à qui il avait révélé sa consommation d’alcool hebdomadaire.

L’article laissait entendre que le médecin « doit » signaler à la SAAQ les conducteurs dont la consommation d’alcool excède un certain seuil. Il nous apparaît important de nuancer les propos de cet article.

Si certaines lois ont un caractère prescriptif obligeant des signalements (ex. : Loi sur la protection de la jeunesse, Loi sur la santé publique et les maladies à déclaration obligatoire), ce n’est pas le cas du Code de la sécurité routière. En effet, il s’agit d’une autorisation où le médecin « peut » (et non « doit ») signaler aux autorités concernées des informations s’il estime, à partir de son examen clinique, qu’il y a un danger réel pour le patient ou pour autrui. Dans tous les cas, le médecin doit informer le patient qu’il effectuera un signalement, et expliquer ses raisons.

Cependant, il est faux de prétendre que le médecin va agir comme « délateur » des habitudes de consommation de ses patients, et que ceux-ci risquent d’être dénoncés à leur insu. Le jugement du médecin sur la gravité d’une situation pouvant justifier un signalement demeure capital et le signalement ne saurait être systématique, car une telle exigence pourrait compromettre ses obligations déontologiques quant à la protection du secret professionnel.

Il n’est pas inutile de rappeler que spontanément les médecins protègent le secret professionnel.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le guide d’exercice du Collège des médecins du Québec intitulé L’évaluation médicale de l’aptitude à conduire un véhicule automobile, publié en mars 2007.

Charles Bernard, M.D.
Président-directeur général
Collège des médecins du Québec