Nouvelles

Infos juridiques et
déontologiques
20 juin 2018
Nouvelles sanctions en matière d’inconduite de nature sexuelle
Dans cette neuvième capsule d'information sur les nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels, le Collège transmet les informations relatives aux nouvelles sanctions en matière d'inconduite sexuelle, de l'application des sanctions jusqu'à la réinscription au tableau de l'ordre.
Infos juridiques et
déontologiques
7 juin 2018
Obligation pour le membre de fournir une adresse électronique établie à son nom
Dans cette huitième capsule d'information sur la gouvernance des ordres professionnels, le Collège rappelle aux membres leurs nouvelles obligations concernant le courrier électronique inscrit à leur dossier et souligne l'importance pour chacun de s'assurer de recevoir les infolettres du Collège.
Infos juridiques et
déontologiques
23 mai 2018
Comprendre la justice disciplinaire
Lorsqu’elles sont médiatisées, les sanctions imposées à des professionnels à la suite d’une plainte disciplinaire soulèvent plusieurs questions et surtout l’insatisfaction du public.
Infos juridiques et
déontologiques
12 avril 2018
Le Collège vous consulte sur un projet de règlement
Conformément à l’article 95.3 du Code des professions, le Collège des médecins du Québec informe ses membres que le Règlement sur l’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec sera soumis pour adoption au Conseil d’administration du Collège.
Infos juridiques et
déontologiques
12 avril 2018
Exercice illégal de la médecine : nouveaux délais et augmentation des amendes
Dans cette septième capsule d'information sur les nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels, le Collège rappelle en quoi consiste l'exercice illégal de la médecine et présente les nouvelles dispositions du Code des professions en la matière.
Infos juridiques et
déontologiques
12 avril 2018
Nouvelle infraction : mesures de représailles contre un lanceur d’alerte
Dans cette sixième capsule d'information sur les nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels, le Collège explique comment les nouvelles dispositions du Code des professions permettent de protéger les lanceurs d’alerte.
Infos juridiques et
déontologiques
28 mars 2018
Admission aux professions et accès à la formation
Dans cette cinquième capsule d'information sur les nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels, le Collège explique en quoi consiste la fonction du Commissaire à l'admission aux professions, ses pouvoirs d'enquête et d'examen des plaintes, ainsi que le rôle du nouveau Pôle de coordination pour l'accès à la formation.
Infos juridiques et
déontologiques
14 mars 2018
Nouvelle obligation en matière d’infraction
Dans cette quatrième capsule d'information sur les nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels, le Collège présente les modifications s'appliquant aux médecins faisant l’objet d’une poursuite pour une infraction punissable de 5 ans d’emprisonnement ou plus.
Infos juridiques et
déontologiques
27 février 2018
Cotisation : des changements à prévoir
Dans cette troisième capsule d'information sur les nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels, le Collège présente les modifications concernant sa cotisation annuelle.
Infos juridiques et
déontologiques
14 février 2018
Assemblée générale annuelle : nouvelle date et autres nouveautés
Dans cette deuxième capsule d'information sur les nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels, le Collège présente les modifications concernant la tenue de son assemblée générale annuelle.
Infos juridiques et
déontologiques
13 février 2018
L’accès au dossier médical électronique : exclusivement pour un usage professionnel
L’utilisation des dossiers médicaux électroniques (DME) se répand dans les cliniques et sera bientôt obligatoire. Dans ce contexte, il est essentiel de rappeler aux médecins que ces puissants outils doivent être exclusivement utilisés dans le cadre de leurs fonctions.
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déontologiques
1 février 2018
Nouvelle composition du Conseil d’administration
Le Collège publie aujourd’hui la première capsule d’information d’une série qui sera diffusée sur son site Web concernant l'entrée en vigueur des nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels.
Infos juridiques et
déontologiques
30 janvier 2018
Radiation pour inconduite sexuelle : nouvelles règles de réinscription au tableau de l’ordre
Changements dans la procédure entourant la réinscription d’un professionnel ayant été radié du tableau de l’ordre pour une infraction d’inconduite sexuelle ou pour un acte de même nature prévu au code de déontologie des membres de l’ordre.
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30 janvier 2018
Cessation d’exercice ou changement de lieu d’exercice : règles en matière de tenue et de cession de dossiers
Dans le cadre de sa mission de protection du public, le Collège souhaite rappeler aux médecins leurs obligations relativement aux dossiers dont ils ont la garde lorsqu’ils cessent d’exercer ou changent de lieu d’exercice.
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déontologiques
13 novembre 2017
Inconduites et harcèlement de nature sexuelle
Le Collège rappelle aux médecins et à la population sa position de tolérance zéro à l’égard des inconduites sexuelles. Aucune forme de harcèlement ou d’inconduite sexuelle n’est tolérée entre un médecin et un(e) patient(e) ou un membre de l’équipe médicale, incluant un stagiaire.