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Le Collège des médecins peut intenter des poursuites devant la Cour du Québec contre des personnes qui exercent illégalement la médecine ou qui utilisent le titre de médecin...

Il a été porté à l’attention du Collège que des médecins auraient exigé un pourcentage des sommes facturées pour les injections à des fins esthétiques ou pour d’autres traitements dispensés par une infirmière et/ou une entreprise de soins esthétiques, en échange de la délivrance d’ordonnances individuelles.

Différents intervenants, tels que les fournisseurs de logiciels utilisés pour la gestion des dossiers médicaux électroniques (DME), montrent leur intérêt afin d’accéder aux données qui y sont contenues...

Le médecin qui exerce sa profession à son propre compte, à temps partiel ou à temps plein, soit seul, avec d’autres médecins ou en société, doit détenir et maintenir en vigueur un contrat d’assurance...

L'absence de développement professionnel continu double les risques d’avoir un exercice non satisfaisant...

Les questions et réponses suivantes apportent des précisions quant aux responsabilités du médecin en matière de cession de dossiers.

À partir du 26 janvier 2017, le médecin doit s’abstenir de rechercher ou d’obtenir un avantage financier par l’ordonnance d’appareils, d’examens ou de médicaments, à l’exception de ses honoraires...

Le Collège tient à informer ses membres que le Règlement abolissant les frais accessoires entrera en vigueur le 26 janvier 2017.

En octobre 2016, la Cour supérieure a examiné la conduite d’un médecin afin de déterminer si ce dernier a contribué, par sa négligence ou son imprudence, au décès d’un de ses patients.

Les résidents et les moniteurs titulaires d’une carte de stages ne peuvent exercer des activités sous supervision que dans des milieux agréés ou approuvés par le Collège...

Interdiction d’ordonnances collectives en médecine esthétique pour le début de 2017, et application clinique de l’article 9 du Code de déontologie des médecins lors de l’utilisation des ordonnances collectives par un autre professionnel de la santé.

Ce questionnement est survenu dans le cadre d’un litige où l’ACPM a refusé de dédommager une patiente en faisant valoir qu’elle n’était pas un assureur et ne fournissait pas de contrats d’assurance aux médecins.

En vertu du Code des professions, le tableau est dressé par le secrétaire de l’ordre et il contient, selon le cas, les renseignements suivants...

Le Collège a eu à répondre à des interrogations portant sur certains enjeux soulevés par le programme SIMASS, notamment les scénarios voulant que le patient puisse être opéré par un chirurgien ne l’ayant jamais évalué.

La personne qui fait une fausse déclaration ou qui omet d’aviser le secrétaire de l’ordre dans le délai prévu s’expose à une sanction sévère...