Nouvelles

Infos juridiques et
déontologiques
1 juin 2017
Qu'est-ce que l'exercice illégal de la médecine?
Le Collège des médecins peut intenter des poursuites devant la Cour du Québec contre des personnes qui exercent illégalement la médecine ou qui utilisent le titre de médecin...
Infos juridiques et
déontologiques
31 mai 2017
Soins médico-esthétiques : seuls les honoraires peuvent être facturés
Il a été porté à l’attention du Collège que des médecins auraient exigé un pourcentage des sommes facturées pour les injections à des fins esthétiques ou pour d’autres traitements dispensés par une infirmière et/ou une entreprise de soins esthétiques, en échange de la délivrance d’ordonnances individuelles.
Infos juridiques et
déontologiques
29 mai 2017
Accès au dossier médical électronique par les fournisseurs
Différents intervenants, tels que les fournisseurs de logiciels utilisés pour la gestion des dossiers médicaux électroniques (DME), montrent leur intérêt afin d’accéder aux données qui y sont contenues...
Infos juridiques et
déontologiques
29 mars 2017
Les règles encadrant l'assurance responsabilité professionnelle et les obligations du médecin
Le médecin qui exerce sa profession à son propre compte, à temps partiel ou à temps plein, soit seul, avec d’autres médecins ou en société, doit détenir et maintenir en vigueur un contrat d’assurance...
Infos juridiques et
déontologiques
9 mars 2017
Futur Règlement sur le développement professionnel continu obligatoire des médecins : mise au point
L'absence de développement professionnel continu double les risques d’avoir un exercice non satisfaisant...
Infos juridiques et
déontologiques
13 février 2017
Des précisions sur la cession de dossiers médicaux
Les questions et réponses suivantes apportent des précisions quant aux responsabilités du médecin en matière de cession de dossiers.
Infos juridiques et
déontologiques
11 janvier 2017
Entrée en vigueur des articles 73 (1) et 79 du Code de déontologie des médecins
À partir du 26 janvier 2017, le médecin doit s’abstenir de rechercher ou d’obtenir un avantage financier par l’ordonnance d’appareils, d’examens ou de médicaments, à l’exception de ses honoraires...
Infos juridiques et
déontologiques
11 janvier 2017
Entrée en vigueur du Règlement abolissant les frais accessoires
Le Collège tient à informer ses membres que le Règlement abolissant les frais accessoires entrera en vigueur le 26 janvier 2017.
Infos juridiques et
déontologiques
1 décembre 2016
Le suivi médical – Qu’en est-il de la responsabilité professionnelle et de la tenue de dossiers?
En octobre 2016, la Cour supérieure a examiné la conduite d’un médecin afin de déterminer si ce dernier a contribué, par sa négligence ou son imprudence, au décès d’un de ses patients.
Infos juridiques et
déontologiques
16 novembre 2016
Les activités professionnelles qui peuvent être exercées par les résidents et les moniteurs
Les résidents et les moniteurs titulaires d’une carte de stages ne peuvent exercer des activités sous supervision que dans des milieux agréés ou approuvés par le Collège...
Infos juridiques et
déontologiques
1 novembre 2016
Rappel important - Ordonnances collectives : attention au conflit d'intérêts
Interdiction d’ordonnances collectives en médecine esthétique pour le début de 2017, et application clinique de l’article 9 du Code de déontologie des médecins lors de l’utilisation des ordonnances collectives par un autre professionnel de la santé.
Infos juridiques et
déontologiques
20 octobre 2016
L’ACPM est-elle un assureur?
Ce questionnement est survenu dans le cadre d’un litige où l’ACPM a refusé de dédommager une patiente en faisant valoir qu’elle n’était pas un assureur et ne fournissait pas de contrats d’assurance aux médecins.
Infos juridiques et
déontologiques
8 septembre 2016
Le contenu du tableau de l'ordre : qu'est-ce qui est public et qu'est-ce qui ne l'est pas?
En vertu du Code des professions, le tableau est dressé par le secrétaire de l’ordre et il contient, selon le cas, les renseignements suivants...
Infos juridiques et
déontologiques
10 juin 2016
Les aspects déontologiques du programme d’accès à la chirurgie
Le Collège a eu à répondre à des interrogations portant sur certains enjeux soulevés par le programme SIMASS, notamment les scénarios voulant que le patient puisse être opéré par un chirurgien ne l’ayant jamais évalué.
Infos juridiques et
déontologiques
9 juin 2016
Quelles sont les conséquences d'une omission de divulgation d'une infraction criminelle?
La personne qui fait une fausse déclaration ou qui omet d’aviser le secrétaire de l’ordre dans le délai prévu s’expose à une sanction sévère...