Nouvelles

Infos juridiques et
déontologiques
12 avril 2018
Le Collège vous consulte sur un projet de règlement
Conformément à l’article 95.3 du Code des professions, le Collège des médecins du Québec informe ses membres que le Règlement sur l’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec sera soumis pour adoption au Conseil d’administration du Collège.
Infos juridiques et
déontologiques
12 avril 2018
Exercice illégal de la médecine : nouveaux délais et augmentation des amendes
Dans cette septième capsule d'information sur les nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels, le Collège rappelle en quoi consiste l'exercice illégal de la médecine et présente les nouvelles dispositions du Code des professions en la matière.
Infos juridiques et
déontologiques
12 avril 2018
Nouvelle infraction : mesures de représailles contre un lanceur d’alerte
Dans cette sixième capsule d'information sur les nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels, le Collège explique comment les nouvelles dispositions du Code des professions permettent de protéger les lanceurs d’alerte.
Infos juridiques et
déontologiques
28 mars 2018
Admission aux professions et accès à la formation
Dans cette cinquième capsule d'information sur les nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels, le Collège explique en quoi consiste la fonction du Commissaire à l'admission aux professions, ses pouvoirs d'enquête et d'examen des plaintes, ainsi que le rôle du nouveau Pôle de coordination pour l'accès à la formation.
Infos juridiques et
déontologiques
14 mars 2018
Nouvelle obligation en matière d’infraction
Dans cette quatrième capsule d'information sur les nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels, le Collège présente les modifications s'appliquant aux médecins faisant l’objet d’une poursuite pour une infraction punissable de 5 ans d’emprisonnement ou plus.
Infos juridiques et
déontologiques
27 février 2018
Cotisation : des changements à prévoir
Dans cette troisième capsule d'information sur les nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels, le Collège présente les modifications concernant sa cotisation annuelle.
Infos juridiques et
déontologiques
14 février 2018
Assemblée générale annuelle : nouvelle date et autres nouveautés
Dans cette deuxième capsule d'information sur les nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels, le Collège présente les modifications concernant la tenue de son assemblée générale annuelle.
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déontologiques
13 février 2018
L’accès au dossier médical électronique : exclusivement pour un usage professionnel
L’utilisation des dossiers médicaux électroniques (DME) se répand dans les cliniques et sera bientôt obligatoire. Dans ce contexte, il est essentiel de rappeler aux médecins que ces puissants outils doivent être exclusivement utilisés dans le cadre de leurs fonctions.
Infos juridiques et
déontologiques
1 février 2018
Nouvelle composition du Conseil d’administration
Le Collège publie aujourd’hui la première capsule d’information d’une série qui sera diffusée sur son site Web concernant l'entrée en vigueur des nouvelles règles de gouvernance des ordres professionnels.
Infos juridiques et
déontologiques
30 janvier 2018
Radiation pour inconduite sexuelle : nouvelles règles de réinscription au tableau de l’ordre
Changements dans la procédure entourant la réinscription d’un professionnel ayant été radié du tableau de l’ordre pour une infraction d’inconduite sexuelle ou pour un acte de même nature prévu au code de déontologie des membres de l’ordre.
Infos juridiques et
déontologiques
30 janvier 2018
Cessation d’exercice ou changement de lieu d’exercice : règles en matière de tenue et de cession de dossiers
Dans le cadre de sa mission de protection du public, le Collège souhaite rappeler aux médecins leurs obligations relativement aux dossiers dont ils ont la garde lorsqu’ils cessent d’exercer ou changent de lieu d’exercice.
Infos juridiques et
déontologiques
13 novembre 2017
Inconduites et harcèlement de nature sexuelle
Le Collège rappelle aux médecins et à la population sa position de tolérance zéro à l’égard des inconduites sexuelles. Aucune forme de harcèlement ou d’inconduite sexuelle n’est tolérée entre un médecin et un(e) patient(e) ou un membre de l’équipe médicale, incluant un stagiaire.
Infos juridiques et
déontologiques
9 novembre 2017
Gare au marketing d’influence!
Il a été porté à l’attention du Collège que des médecins auraient offert à des influenceurs des soins médicaux esthétiques gratuits, notamment des chirurgies plastiques et des injections de toxine botulique, en échange de visibilité sur le Web.
Infos juridiques et
déontologiques
21 septembre 2017
Demande de renseignements de la part de Veeva Systems : quelques précisions
De nombreux médecins nous ont fait part de la réception d’une lettre de l’entreprise Veeva Systems les informant de la collecte et du traitement de renseignements jugés publics et portant sur leurs activités professionnelles...
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déontologiques
27 juin 2017
Rappel des obligations concernant les réclamations professionnelles et nouvelles obligations des membres
La réforme du Code des professions impose au membre de fournir une adresse de courrier électronique établie à son nom. D'autre part, le professionnel doit maintenant informer le secrétaire de l’ordre qu’il fait l’objet d’une poursuite pour une infraction punissable de cinq ans d’emprisonnement ou plus...