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Nouvelles

Infos juridiques et
déontologiques
17 avril 2019
Déclarations aux médias : attention au secret professionnel
À la suite de déclarations publiques émises récemment par certains médecins dans les médias quant à l’état de santé de leurs patients, le Collège souhaite rappeler à ses membres quelques-unes de leurs obligations déontologiques au regard du secret professionnel.
Infos juridiques et
déontologiques
6 mars 2019
La dispense de formation continue – Pour qui? Pourquoi? Comment?
Le Collège publie aujourd’hui une troisième capsule d’information concernant la mise en application du nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins, en vigueur depuis le 1er janvier dernier. On y traitera des situations menant ou pas à la dispense de formation continue.
Infos juridiques et
déontologiques
25 février 2019
Élection au Collège ce printemps
Ce printemps, une élection aura lieu au Collège afin de pourvoir à un poste d’administrateur dans la région du Centre, qui regroupe les médecins de la Capitale-Nationale; de la Mauricie; de Chaudière-Appalaches et du Centre-du-Québec.
Infos juridiques et
déontologiques
11 février 2019
La déclaration de formation continue : questions et réponses pour aider les médecins à se conformer à leurs obligations
Le Collège publie aujourd’hui une deuxième capsule d’information concernant la mise en application du nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins, en vigueur depuis le 1er janvier dernier. On y trouvera l’essentiel de ce qu’il faut connaître pour effectuer la déclaration de formation continue.
Infos juridiques et
déontologiques
30 janvier 2019
Cotisation : le renouvellement se fera désormais à compter du mois de février
Le Collège souhaite rappeler à ses membres que la période de cotisation, traditionnellement du 1er juillet au 30 juin de chaque année, s’échelonnera désormais du 1er avril au 31 mars.
Infos juridiques et
déontologiques
16 janvier 2019
Période de cotisation à venir : avez-vous un courriel valide?
À l’approche de la nouvelle période de cotisation, le Collège désire rappeler à ses membres qu’ils ont l’obligation de fournir à leur ordre professionnel un courriel valide, établi à leur nom, d'autant plus que le Collège priorise désormais les voies électroniques de communication lorsqu’il s’adresse à ses membres.
Infos juridiques et
déontologiques
27 juin 2017
Rappel des obligations concernant les réclamations professionnelles et nouvelles obligations des membres
La réforme du Code des professions impose au membre de fournir une adresse de courrier électronique établie à son nom. D'autre part, le professionnel doit maintenant informer le secrétaire de l’ordre qu’il fait l’objet d’une poursuite pour une infraction punissable de cinq ans d’emprisonnement ou plus...
Infos juridiques et
déontologiques
1 juin 2017
Qu'est-ce que l'exercice illégal de la médecine?
Le Collège des médecins peut intenter des poursuites devant la Cour du Québec contre des personnes qui exercent illégalement la médecine ou qui utilisent le titre de médecin...
Infos juridiques et
déontologiques
29 mai 2017
Accès au dossier médical électronique par les fournisseurs
Différents intervenants, tels que les fournisseurs de logiciels utilisés pour la gestion des dossiers médicaux électroniques (DME), montrent leur intérêt afin d’accéder aux données qui y sont contenues...
Infos juridiques et
déontologiques
29 mars 2017
Les règles encadrant l'assurance responsabilité professionnelle et les obligations du médecin
Le médecin qui exerce sa profession à son propre compte, à temps partiel ou à temps plein, soit seul, avec d’autres médecins ou en société, doit détenir et maintenir en vigueur un contrat d’assurance...
Infos juridiques et
déontologiques
13 février 2017
Des précisions sur la cession de dossiers médicaux
Les questions et réponses suivantes apportent des précisions quant aux responsabilités du médecin en matière de cession de dossiers.
Infos juridiques et
déontologiques
1 décembre 2016
Le suivi médical – Qu’en est-il de la responsabilité professionnelle et de la tenue de dossiers?
En octobre 2016, la Cour supérieure a examiné la conduite d’un médecin afin de déterminer si ce dernier a contribué, par sa négligence ou son imprudence, au décès d’un de ses patients.
Infos juridiques et
déontologiques
16 novembre 2016
Les activités professionnelles qui peuvent être exercées par les résidents et les moniteurs
Les résidents et les moniteurs titulaires d’une carte de stages ne peuvent exercer des activités sous supervision que dans des milieux agréés ou approuvés par le Collège...
Infos juridiques et
déontologiques
1 novembre 2016
Rappel important - Ordonnances collectives : attention au conflit d'intérêts
Interdiction d’ordonnances collectives en médecine esthétique pour le début de 2017, et application clinique de l’article 9 du Code de déontologie des médecins lors de l’utilisation des ordonnances collectives par un autre professionnel de la santé.
Infos juridiques et
déontologiques
20 octobre 2016
L’ACPM est-elle un assureur?
Ce questionnement est survenu dans le cadre d’un litige où l’ACPM a refusé de dédommager une patiente en faisant valoir qu’elle n’était pas un assureur et ne fournissait pas de contrats d’assurance aux médecins.