Nouvelles

Infos juridiques et
déontologiques
20 octobre 2016
L’ACPM est-elle un assureur?
Ce questionnement est survenu dans le cadre d’un litige où l’ACPM a refusé de dédommager une patiente en faisant valoir qu’elle n’était pas un assureur et ne fournissait pas de contrats d’assurance aux médecins.
Infos juridiques et
déontologiques
8 septembre 2016
Le contenu du tableau de l'ordre : qu'est-ce qui est public et qu'est-ce qui ne l'est pas?
En vertu du Code des professions, le tableau est dressé par le secrétaire de l’ordre et il contient, selon le cas, les renseignements suivants...
Infos juridiques et
déontologiques
10 juin 2016
Les aspects déontologiques du programme d’accès à la chirurgie
Le Collège a eu à répondre à des interrogations portant sur certains enjeux soulevés par le programme SIMASS, notamment les scénarios voulant que le patient puisse être opéré par un chirurgien ne l’ayant jamais évalué.
Infos juridiques et
déontologiques
9 juin 2016
Quelles sont les conséquences d'une omission de divulgation d'une infraction criminelle?
La personne qui fait une fausse déclaration ou qui omet d’aviser le secrétaire de l’ordre dans le délai prévu s’expose à une sanction sévère...
Infos juridiques et
déontologiques
13 mai 2016
Avis d’élection
Les membres du Collège des médecins du Québec sont priés de noter qu’il y aura, le mercredi 5 octobre 2016, élection des administrateurs pour les régions électorales suivantes...
Infos juridiques et
déontologiques
3 mai 2016
Votre bail est-il conforme au Code de déontologie des médecins?
Bien que les modifications au Code de déontologie des médecins en matière de location pour l’usage d’un local pour l’exercice de la profession soient en vigueur depuis le 4 décembre 2008, de nombreuses ententes sont encore non conformes.
Infos juridiques et
déontologiques
2 mai 2016
Les forfaits d'analyses de laboratoire
Certains laboratoires et centres de prélèvements privés proposent à leur clientèle des regroupements thématiques pour les analyses qu’ils offrent. Ces forfaits sont vendus à un prix moindre...
Infos juridiques et
déontologiques
19 avril 2016
Choisir entre la démission et la radiation pour non-paiement de la cotisation
Nous suggérons fortement à tout médecin désirant cesser son exercice ou ne souhaitant plus être membre du Collège de faire part de sa démission par écrit, si telle est son intention...
Infos juridiques et
déontologiques
11 avril 2016
Le Collège vous consulte sur deux projets de règlements
Le Règlement sur le développement professionnel continu obligatoire des médecins et le Règlement sur les dossiers cliniques, les lieux d'exercice et la cessation d'exercice d'un médecin seront soumis pour adoption au Conseil d'administration.
Infos juridiques et
déontologiques
16 février 2016
Exclusion d’un étudiant du programme d’études médicales pour manque de professionnalisme
Un étudiant en médecine a fait l’objet d’une exclusion du programme du doctorat de 1er cycle en médecine alors qu’il était sur le point de compléter son externat.
Infos juridiques et
déontologiques
22 janvier 2016
Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par une infirmière et un infirmier
Ce règlement autorise l’infirmière à prescrire des analyses de laboratoire, ainsi que des produits, des médicaments...
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déontologiques
22 janvier 2016
Dosage des IgG « anti-aliments »
Le Collège désire mettre ses membres en garde contre cette pratique, car il n'existe pas de donnée scientifique valable pour appuyer l'utilisation de ces tests.
Infos juridiques et
déontologiques
20 janvier 2016
Liberté d’association entre les médecins participants ou non à la RAMQ
En juin 2015, la Cour supérieure s’est prononcée sur une requête déposée par la FMSQ et le président de l’AAQ.
Infos juridiques et
déontologiques
20 janvier 2016
Le mandat d’expertise : transparence et pertinence
Des causes récentes très médiatisées ont suscité plusieurs interrogations quant au rôle du médecin qui agit comme expert pour un tiers.
Infos juridiques et
déontologiques
11 décembre 2015
Nouvelles activités : le pharmacien engage pleinement sa responsabilité
D’un point de vue déontologique, le pharmacien est entièrement responsable de son exercice professionnel.