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Nouvelles

Infos juridiques et
déontologiques
8 septembre 2016
Le contenu du tableau de l'ordre : qu'est-ce qui est public et qu'est-ce qui ne l'est pas?
En vertu du Code des professions, le tableau est dressé par le secrétaire de l’ordre et il contient, selon le cas, les renseignements suivants...
Infos juridiques et
déontologiques
9 juin 2016
Quelles sont les conséquences d'une omission de divulgation d'une infraction criminelle?
La personne qui fait une fausse déclaration ou qui omet d’aviser le secrétaire de l’ordre dans le délai prévu s’expose à une sanction sévère...
Infos juridiques et
déontologiques
19 avril 2016
Choisir entre la démission et la radiation pour non-paiement de la cotisation
Nous suggérons fortement à tout médecin désirant cesser son exercice ou ne souhaitant plus être membre du Collège de faire part de sa démission par écrit, si telle est son intention...
Infos juridiques et
déontologiques
16 février 2016
Exclusion d’un étudiant du programme d’études médicales pour manque de professionnalisme
Un étudiant en médecine a fait l’objet d’une exclusion du programme du doctorat de 1er cycle en médecine alors qu’il était sur le point de compléter son externat.
Infos juridiques et
déontologiques
20 janvier 2016
Liberté d’association entre les médecins participants ou non à la RAMQ
En juin 2015, la Cour supérieure s’est prononcée sur une requête déposée par la FMSQ et le président de l’AAQ.
Infos juridiques et
déontologiques
11 novembre 2015
Le titre de spécialiste — Savoir s'identifier correctement
Un professionnel ne peut se qualifier de spécialiste s’il n’est pas titulaire d’un certificat de spécialiste...
Infos juridiques et
déontologiques
23 septembre 2015
Médecins qui refusent de traiter les victimes de lésions professionnelles
Il semblerait que certains médecins refusent d’examiner ou de traiter des personnes victimes d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
Infos juridiques et
déontologiques
14 septembre 2015
Jusqu’où va la responsabilité du médecin de garde?
Tout médecin doit être diligent et faire preuve d’une disponibilité raisonnable envers son patient et les patients pour lesquels il assume une responsabilité de garde.
Infos juridiques et
déontologiques
10 septembre 2015
Le médecin examinateur : acteur important de l'autorégulation médicale dans les établissements de santé
Le médecin examinateur s’avère un puissant levier de l'amélioration des soins lorsqu'il exerce pleinement son rôle...
Infos juridiques et
déontologiques
7 septembre 2015
Lorsque la décision du syndic de ne pas porter plainte contre un médecin fait l’objet d’une demande de révision
La personne qui a fait la demande est invitée à faire parvenir tous les documents pertinents en vue de la révision de son dossier...