Une homme analyse des documents

Obtenir un document

Il est possible d'obtenir copie d’un document visant le contrôle de l’exercice de la profession en nous adressant une demande.

Le CMQ est assujetti aux lois relatives à la protection des renseignements personnels et à l’accès aux documents. Vous trouverez ici la procédure pour demander l’accès à un document détenu par le CMQ. Il peut s’agir d’un document lié au contrôle de l’exercice de la profession ou d’un dossier médical dont le CMQ est cessionnaire ou gardien.