L'exercice en société

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Tout médecin qui désire obtenir l’autorisation du Collège des médecins du Québec (Collège) afin d’exercer sa profession au sein d’une société par actions (S.P.A.) ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.) doit, au préalable, afin de connaître ses obligations légales, prendre connaissance de la documentation suivante :

À noter que toutes les conditions et exigences prévues au Règlement, ainsi que les obligations déontologiques prévues au Code de déontologie des médecins doivent être respectées en tout temps. Le non-respect de celles-ci peut entraîner la perte immédiate du droit d’exercer sa profession en société.

Tout médecin doit aussi, avant d’envoyer au Collège sa demande d’autorisation, incorporer sa société et obtenir son numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Toutes les sociétés (constituées au provincial, au fédéral ou à l’extérieur du Québec) doivent obtenir un numéro de NEQ auprès du Registraire des entreprises du Québec. Il est fortement recommandé de consulter un professionnel lorsque l’on procède à l’incorporation de la société.

Il y a cinq étapes à suivre dans le cadre d’une demande d’autorisation. Vous devez compléter la déclaration et joindre les documents requis avant de transmettre le tout à l’adresse mentionnée à l’étape 5.

Les médecins qui exercent déjà en société doivent s'assurer de la mise à jour de leur dossier auprès du Collège.

Renseignements
Direction des Services juridiques
Collège des médecins du Québec
Bureau 3500
1250, boulevard René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) 
H3B 0G2

Téléphone : 514 933-4441 ou 1 888 633-3246, poste 5211
Télécopieur : 514 933-3276

Dernière mise à jour : 1 août 2016