Lignes directrices - Infirmières praticiennes spécialisées
Le Collège des médecins du Québec et l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec révisent et publient conjointement des lignes directrices afin de faciliter l’application du règlement autorisant la pratique d’infirmières praticiennes spécialisées en néonatalogie, santé mentale, soins aux adultes, soins pédiatriques ou soins de première ligne. Ces lignes directrices présentent le rôle et les responsabilités de ces infirmières ainsi que la pratique clinique interdisciplinaire en fonction des règles établies.
Prescription infirmière
Le 7 octobre 2015, le gouvernement a approuvé le règlement visant à permettre la prescription infirmière dans certaines situations cliniques, principalement dans les domaines des soins de plaies et de la santé publique. Depuis le 11 janvier 2016, le Règlement sur certaines activités professionnelles qui peuvent être exercées par une infirmière et un infirmier est en vigueur. Ainsi, il est maintenant possible pour les infirmières et les infirmiers de prescrire certaines analyses de laboratoire ainsi que des produits, des médicaments topiques et des pansements utilisés en soins des plaies. Ils peuvent de plus prescrire des médicaments liés aux programmes de santé publique, en matière de contraception hormonale et d’infections transmises sexuellement et par le sang (ITSS) chez les personnes non-symptomatiques.
Avis conjoints
Fiches et documents de référence
Nouvelles publiées sur le site du Collège concernant le droit de prescrire
Ordonnances collectives
Pour en savoir davantage à ce sujet, consultez cette section du site Web.
Constat de décès - mesures transitoires
Pour donner suite aux demandes provenant de plusieurs milieux cliniques visant à rechercher une solution permettant à une infirmière ou un infirmier de contribuer plus efficacement au constat de décès d’une personne, notamment lorsque le décès survient dans un milieu de soins de longue durée ou à domicile, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) et le Collège des médecins du Québec (CMQ) ont déposé, à l’hiver 2014, une demande de modifications législatives afin d’habiliter une infirmière ou un infirmier à dresser le constat de décès et à remplir le bulletin de décès.
Dans l’attente des changements législatifs souhaités, l’OIIQ et le CMQ estiment qu’il est possible de mettre en place une modalité transitoire afin que le constat de décès soit dressé et le bulletin de décès complété à distance par le médecin à partir des constatations de l'infirmière ou de l'infirmier. Pour en savoir davantage, consultez cette lettre, signée par les présidents du CMQ et de l’OIIQ, présentant les informations relatives à la demande de modifications législatives ainsi que les modalités d’application à la mise en place, s’il y a lieu, des mesures transitoires. Des renseignements additionnels seront divulgués au fur et à mesure de l’évolution de ce dossier.
Mise à jour, novembre 2022
En réponse à des questions concernant le rôle que peut jouer le médecin de garde lors d’un constat de décès à distance, le CMQ et l'OIIQ ont envoyé une mise à jour aux DSP et DSI des établissements de la province, contenant des précisions à ce sujet.
Mise à jour mars 2023
À la suite de la réception de questions en lien avec les constats de décès, le Collège s’est entretenu avec l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. Les conditions énumérées dans les lettres de 2015 et 2022 demeurent valides. S’ajoutent à celles-ci les conditions suivantes :
- Il est possible pour un médecin œuvrant en MDA-MA (Maison des aînés-maison alternative) d’effectuer un constat de décès à distance. Les conditions énumérées dans les lettres s’appliquent.
- Aux secteurs mentionnés dans la lettre de 2022 pour les médecins de garde s’ajoutent les programmes de soutien à domicile des CLSC et les MDA-MA.
Questions-réponses sur les activités des infirmières
Supervision des candidates infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne
Dans le cadre des travaux réalisés conjointement par le Collège des médecins du Québec (CMQ) et l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), la question de la supervision des étudiantes IPS et des diplômées en attente de passer l’examen de la spécialité est soulevée très fréquemment. En vue d’éviter la confusion, l’OIIQ et le CMQ ont convenu d’informer leurs membres respectifs au sujet de l’exercice de cette responsabilité.
Conformément à l’article 9 du Règlement sur les activités visées à l’article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins, la candidate infirmière praticienne spécialisée (CIPS) en soins de première ligne exerce les activités médicales sous la supervision d’un médecin de famille, avec la collaboration d’une infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne ou, à défaut de celle-ci, d’une infirmière possédant une expérience clinique pertinente d’au moins 3 ans.
Dans ce contexte, la supervision assumée par le médecin de famille implique-t-elle que le médecin doive assurer une présence sur place?
Oui. La supervision médicale visée à l’article 9 du règlement implique une obligation, pour le médecin, d’être présent sur place afin d’être en mesure d’intervenir auprès de la CIPS au besoin. Cette exigence s’avère importante, notamment lorsque la CIPS exerce les activités médicales dans le cadre de son programme d’études spécialisées.
Par ailleurs, la CIPS qui est diplômée ou s’est vu reconnaître une équivalence peut exercer les activités médicales pendant la période où elle est en attente de passer l’examen de spécialité. La CIPS a donc réussi son programme d’études spécialisées et démontré les compétences requises pour l’obtention de son diplôme de spécialité. Dans ce contexte, le médecin qui assume la supervision de la CIPS pourra s’absenter occasionnellement du lieu d’exercice, à condition toutefois qu’une infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne y soit présente, quel que soit le lieu où s’exercent les activités médicales.
Il faut néanmoins souligner que dans tous les cas, le médecin demeure pleinement responsable de la supervision des activités médicales exercées par la CIPS et de la coordination de cette supervision jusqu’à ce que la CIPS réussisse son examen de spécialité.
Dans un établissement, une infirmière peut-elle administrer un vaccin dans le cadre du protocole d’immunisation du Québec (PIQ) malgré l’objection du médecin traitant ?
En vertu du paragraphe 12o du 2e alinéa de l’article 36 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers (L.R.Q., c. I-8), une infirmière peut procéder à la vaccination dans le cadre d’une activité découlant de l’application de la Loi sur la santé publique. Dans la mesure où le vaccin est inclus dans le Protocole d’immunisation du Québec, elle a toute liberté pour procéder dans le respect du PIQ. Cependant, si le médecin inscrit au dossier de ne pas procéder à la vaccination, le fait pour l’infirmière de passer outre à cette décision médicale risquerait d’engendrer un conflit. Dans une telle situation, il serait préférable, pour l’infirmière, d’échanger avec le médecin et de confirmer s’il est pertinent ou non de vacciner le malade.
Outre le médecin, qui peut prendre une décision eu égard à l’alimentation parentérale, le pharmacien, l’infirmière, le nutritionniste ?
Le pharmacien, tel que prévu au paragraphe 5o de l’article 17 de la Loi sur la pharmacie, peut initier ou ajuster la thérapie médicamenteuse dans la mesure où il détient une ordonnance. Afin d’exercer cette activité, il peut également recourir, le cas échéant, aux analyses de laboratoire appropriées. Quant à l’infirmière, elle peut administrer et ajuster des médicaments ou d’autres substances lorsqu’ils font l’objet d’une ordonnance. Finalement, la nutritionniste se voit réserver la détermination du plan de traitement nutritionnel, incluant la voie d’alimentation appropriée, lorsqu’une ordonnance individuelle indique que la nutrition constitue un facteur déterminant du traitement de la maladie.
Dans ce contexte, il est clair qu’en plus du médecin, tous ces professionnels peuvent intervenir et, qu’en général, ils le font, selon l’organisation du travail, au sein d’une équipe où un professionnel est complémentaire aux autres.
L’infirmière d’un groupe de médecine de famille (GMF) peut-elle réparer une lacération ?
Il est clair qu’actuellement, la formation d’une infirmière, que ce soit comme technicienne en soins infirmiers au niveau du CEGEP ou comme bachelière à l’université, ne contient pas d’éléments relativement à cet acte. Avant d’appliquer toute technique effractive, à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, l’infirmière doit s’interroger à savoir si cette activité s’inscrit dans la finalité de son champ d’exercice et si elle a reçu la formation nécessaire. En vertu du paragraphe 8o de l’article 36 de la Loi sur les infirmières et infirmiers, elle peut « appliquer des techniques invasives » (SIC). Selon l’évolution, il sera éventuellement possible, à des conditions particulières, visant notamment la nature de la lacération, la profondeur, le site, etc., qu’une infirmière formée puisse poser ce geste. Actuellement, il serait plus prudent qu’elle s’abstienne.
Depuis août 2007, l’infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne est autorisée par le Règlement modifiant le Règlement sur les activités visées à l’article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins, à réparer des lacérations au-dessus du fascia.
Qui d'autre qu'un médecin peut prescrire des radiographies?
Dans le domaine de la radiologie, il convient de faire une distinction entre l’acte de prescrire et celui de prendre une radiographie.
Consultez la fiche pour plus de précision.
Compte tenu de leur droit de prescrire, quelles sont les activités autorisées aux infirmières dans le contexte des ITSS?
En collaboration avec le Service de lutte contre les ITSS du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), Espace ITSS propose une liste de questions-réponses sur les interventions cliniques et de protection de la santé de la population. Les infirmières et les médecins sont invités à consulter le site Espace ITSS pour en savoir davantage.
Site Web Espace ITSS