Appel de candidatures pour les comités du CMQ

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Bandeau appel de candidatures pour les comités

Cette page fournit de l'information sur le processus d'appel de candidatures pour siéger aux comités du Collège des médecins du Québec. On y traite des critères d'admissibilité, des compétences recherchées ainsi que de la marche à suivre pour poser sa candidature. 

Dans un souci de transparence et afin d’assurer une plus grande diversité d’opinions au sein de ses différents comités, le CMQ procède par appel de candidatures lorsque vient le moment de constituer ces comités. 

Pour ce faire, il a été établi que la secrétaire de l’ordre déclenche un appel de candidatures général chaque fois que des élections sont tenues au Conseil d’administration, afin de constituer une réserve de candidatures.

Le présent appel de candidatures, qui a lieu du 8 avril au 5 juin 2022, vise à recruter des médecins, patients partenaires, proches aidants, étudiants en médecine et résidents qui seront appelés à s’impliquer dans l’un ou l’autre des comités statutaires ou permanents du CMQ. Les candidates et les candidats retenus seront nommés par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité de gouvernance, en octobre 2022. Vous avez des questions? Contactez-nous par courriel à candidature-comite@cmq.org.

Écoutez le Dr David Saint-Jacques vous faire part de son expérience!

On retrouvera dans la Politique de gouvernance des comités du Collège des médecins l’ensemble des modalités entourant ce processus. Par ailleurs, les personnes intéressées à participer à cet appel de candidatures sont priées de prendre connaissance du Code d’éthique et de déontologie auquel les membres de comités doivent adhérer, et ce, avant de présenter leur candidature.

Liste des comités visés par cet appel de candidatures

Comité des études médicales et de l’agrément

Quatre postes à pourvoir

Mandat
Se prononcer sur des sujets liés à la formation médicale de premier cycle et postdoctorale, aux politiques, procédures et normes à suivre en matière d’éducation médicale et d’agrément. 

Statuer sur les demandes concernant l’agrément des milieux de formation postdoctorale et sur l’agrément en développement professionnel continu des organisations médicales québécoises prestataires d’activités de développement professionnel continu.

Composition
Treize membres, dont : 

  • un administrateur élu au CA;
  • un administrateur au CA, nommé par l’Office des professions;
  • les vice-doyens aux affaires postdoctorales désignés par chacune des quatre facultés de médecine québécoises;
  • un vice-doyen aux études prédoctorales désigné par et parmi les vice-doyens aux études prédoctorales des quatre facultés de médecine québécoises;
  • une personne responsable du développement professionnel continu désignée par et parmi les personnes responsables du développement professionnel continu des quatre facultés de médecine québécoises;
  • un médecin spécialiste en médecine de famille, ne siégeant pas au CA;
  • un médecin spécialiste d’une spécialité autre que la médecine de famille, ne siégeant pas au CA (à pouvoir);
  • un résident de la spécialité de médecine de famille (à pouvoir);
  • un résident d’une spécialité autre que la médecine de famille (à pourvoir);
  • un étudiant en médecine (à pouvoir). 

Secrétaire
Un médecin de la Direction des études médicales du Collège.

Nombre de réunions par année et implication de ce comité
Trois réunions par année - durée d’une journée. 
Trois à quatre heures de préparation par réunion, pour environ dix dossiers par réunion.

Compétences spécifiques 

  • Expérience de leader ou de responsable en études médicales, en tant que directeur ou responsable d'un programme de formation, autant au niveau du prédoctoral que du postdoctoral, ou en formation continue; ou précédemment membre d'un comité de programme de formation médicale universitaire ou l'équivalent.
  • Compétences particulières pour le membre médecin de famille et le membre médecin d’une autre spécialité : expertise professionnelle reconnue en ce qui concerne la formation médicale prédoctorale ou postdoctorale, la formation des apprenants dans les régions éloignées ou rurales, la santé des populations vulnérables, etc. 
  • Connaissances ou intérêt en matière de formation médicale prédoctorale ou postdoctorale.
  • Connaissances ou intérêt en matière d’activités de développement professionnel continu.
  • Connaissances ou intérêt en matière de processus d’agrément.

Comité d’inspection professionnelle

Deux postes à pourvoir

Mandat
Décider des mesures de remédiation à imposer à un médecin, avec ou sans limitation, à la suite d’une visite d’inspection professionnelle ou de la réception d’un rapport de stage, de cours de perfectionnement ou de tutorat, sur recommandation du responsable de l’inspection professionnelle. 
 
Statuer sur la radiation ou la limitation définitive du droit d’exercer d’un médecin à la suite de manquements répétés à une obligation qu’il a imposée avec limitation. 
 
Recevoir les engagements portant sur une limitation de l’exercice et se prononcer sur une modification à un tel engagement.

Composition
Onze membres, dont : 

  • un administrateur élu au CA, ne siégeant pas au comité des requêtes, lequel agit à titre de président;
  • un administrateur au CA, nommé par l’Office des professions;
  • neuf médecins inscrits au tableau de l’ordre depuis au moins dix ans (2 postes à pourvoir).

 Le Conseil d’administration peut nommer des membres substituts (à pourvoir, au besoin).

Secrétaire
Un avocat de la Direction des affaires juridiques du Collège.
 
Nombre de réunions par année et implication de ce comité
Huit réunions par année. 
Gros volume de documentation (environ 700 pages, dont le quart pour décision et le reste pour information), transmis le vendredi précédant la séance. 
Dépôt de certains documents dans des délais courts. 
 
Compétences spécifiques

  • Connaissances ou intérêt en matière d’évaluation de l’exercice de la profession (compétence et qualité de l’exercice).
  • Connaissances ou intérêt en matière d’amélioration et d’évaluation de l’exercice de la profession (compétence et qualité de l’exercice).
  • Connaissances ou intérêt en matière de respect des règles d’équité procédurale et de justice naturelle.
  • Il est souhaitable que les membres du comité soient issus de spécialités différentes.

Comité de révision

Quatre postes à pourvoir

Mandat
Donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête un avis relativement à la décision d’un syndic de ne pas porter une plainte devant le conseil de discipline.

Composition 
Quinze membres, dont : 

  • deux administrateurs élus au CA;
  • un administrateur au CA, nommé par l’Office des professions;
  • huit médecins ne siégeant pas au CA (3 postes à pourvoir);
  • quatre personnes dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle les administrateurs sont nommés par l’Office des professions, conformément au Code des professions, ne siégeant pas CA (1 poste à pourvoir). 

Secrétaire 
Un avocat de la Direction des affaires juridiques du Collège.
 
Nombre de réunions par année et implication de ce comité
Quinze réunions par année - durée d’une demi-journée. 
Environ six dossiers par réunion (environ dix heures de préparation par réunion). 
 
Compétences spécifiques

  • Connaissances ou intérêt en matière de déontologie et de droit.
  • Connaissances ou intérêt en matière de lois, de règlementation et de normes applicables à l’exercice de la profession.
  • Expérience comme médecin examinateur ou autre fonction équivalente.

Comité sur les services préhospitaliers d’urgence

Quatre postes à pourvoir

Mandat
Formuler au Conseil d’administration des avis sur l’un ou l’autre des aspects concernant les services préhospitaliers d’urgence, notamment l’introduction de nouveaux protocoles de soins et la modification de protocoles existants, ainsi que l’exercice d’activités médicales, incluant la collaboration avec les techniciens ambulanciers.

Composition
Neuf membres, dont :

  • un administrateur élu au CA;
  • un patient partenaire;
  • un avocat de la Direction des affaires juridiques;
  • un médecin employé du Collège des médecins, agissant à titre de secrétaire du comité.
  • un technicien ambulancier en soins avancés;
  • un directeur médical régional des services de soins préhospitaliers (poste à pouvoir);
  • un technicien ambulancier en soins primaires (poste à pourvoir);
  • un médecin ayant une connaissance et une expérience en médecine préhospitalière en région urbaine (poste à pouvoir);
  • un médecin ayant une connaissance et une expérience en médecine préhospitalière en région éloignée (poste à pourvoir); 

Secrétaire
Un médecin employé du Collège.
 
Nombre de réunions par année et implication de ce comité
Quatre réunions par année. 
Environ cinq à dix heures de préparation par réunion. 
 
Compétences spécifiques 

  • Connaissances ou intérêt en matière de soins préhospitaliers d'urgence sous l'angle de l'amélioration continue de la qualité des soins et de la sécurité des patients. 
  • Connaissances ou intérêt en matière de services préhospitaliers en interface avec l'exercice de la médecine d'urgence.
  • Expérience en collaboration intraprofessionnelle et interprofessionnelle.
  • Expérience ou capacité à mettre sur pied des relations collaboratives avec le patient, sa famille et ses proches aidants.
  • Connaissance du Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées dans le cadre des services et soins préhospitaliers d'urgence.

Comité sur la collaboration en santé

Deux postes à pourvoir

Mandat
S'intéresser aux pratiques visant une perspective de la santé globale du patient, et aux pratiques interdisciplinaires dans le domaine de la santé et des services sociaux. 
 
Exercer un rôle-conseil auprès du Conseil d’administration en regard du développement des pratiques collaboratives entre les professionnels et les autres intervenants du domaine de la santé, et ce, en partenariat avec le patient, notamment : 

  • en analysant et en recommandant l'adoption de projets de règlements visant le partage d'activités médicales;
  • en participant au développement de guides de pratique et d'outils visant la collaboration dans le domaine de la santé.  

Composition 
Dix membres, dont : 

  • deux administrateurs élus au CA;
  • un administrateur au CA, nommé par l’Office des professions;
  • un médecin spécialiste en médecine de famille, ne siégeant pas au CA;
  • un médecin spécialiste d’une spécialité autre que la médecine de famille, ne siégeant pas au CA;
  • un patient partenaire;
  • un avocat de la Direction des affaires juridiques du Collège;
  • un médecin de la Direction générale, agissant à titre de secrétaire du comité.
  • une personne proche aidante (poste à pourvoir);
  • un membre du public ne siégeant pas au CA (poste à pourvoir);  

Secrétaire 
Un médecin de la Direction générale du Collège.

Nombre de réunions par année et implication de ce comité
Quatre réunions par année – durée d’une journée. 
Environ cinq à dix heures de préparation par réunion. 
 
Compétences spécifiques

  • Connaissances ou intérêt en matière d'optimisation évolutive des rôles professionnels avec le médecin.
  • Expérience en collaboration intraprofessionnelle et interprofessionnelle.
  • Capacité à mettre en place des pratiques collaboratives novatrices.
  • Expérience ou capacité à mettre sur pied des relations collaboratives avec le patient, sa famille et ses proches aidants.
  • Expérience ou capacité à mettre sur pied des relations collaboratives efficaces avec l’ensemble des intervenants en santé.

Comité d’admission à l’exercice

1 poste à pourvoir

Mandat
Décider des demandes de délivrance de permis et de certificats de spécialiste, des demandes de renouvellement et de modification de permis, ainsi que des demandes d’équivalence de formation ou d’examen. 
 
Déterminer le contenu et la durée des stages d’évaluation exigés dans le cadre des demandes de permis restrictif. 
 
Délivrer ou révoquer le certificat d’immatriculation dans les cas où il n’y a pas ouverture à des représentations de la part de la personne visée.  
 
Évaluer la suffisance de la formation en acupuncture.

Composition 
Six membres, dont :

  • un administrateur élu du CA;
  • un administrateur au CA, nommé par l’Office des professions;
  • un vice-doyen aux études postdoctorales désigné par et parmi les vice-doyens aux études postdoctorales des quatre facultés de médecine québécoises;
  • un médecin spécialiste en médecine de famille, ne siégeant pas au CA;
  • un médecin spécialiste d’une spécialité autre que la médecine de famille, ne siégeant pas au CA;
  • un médecin diplômé international en médecine, ne siégeant pas au CA (à pourvoir).

Secrétaire 
Un médecin de la Direction des études médicales du Collège.

Nombre de réunions par année et implication de ce comité
Neuf réunions par année – durée d’une journée. 
Gros volume de documentation (entre 2 000 et 4 000 pages), pour environ quinze à vingt dossiers par réunion.
 
Compétences spécifiques

  • Expérience en formation et en évaluation des apprenants et des diplômés internationaux en médecine (pour les médecins non membres du CA en médecine de famille ou autre spécialité). 
  • Expérience en évaluation des dossiers académiques ou professionnels, et en évaluation des qualifications et de la compétence clinique, notamment pour les diplômés internationaux en médecine. 
  • Expérience en évaluation des qualifications et de la compétence clinique, notamment pour les diplômés internationaux en médecine. 
  • Connaissances ou intérêt en matière de formation médicale prédoctorale ou postdoctorale. 
  • Connaissances ou intérêt en matière de différents types de permis et de certificats de spécialiste. 
  • Connaissances ou intérêt en matière de processus de formation en médecine de différents pays. 

FIN DES SECTIONS

Informations générales

Admissibilité d'une candidature

En plus de posséder certaines compétences spécifiques lié au comité qui l'intéresse, la personne désireuse de poser sa candidature doit préalablement s’assurer de répondre aux critères suivants :

  • Ne pas faire l’objet d’une poursuite concernant un acte impliquant de la collusion, de la corruption, de la malversation, de l’abus de confiance, une fraude ou du trafic d’influence, ni d’une poursuite concernant des gestes ou des propos abusifs à caractère sexuel, ni d’une poursuite pour une infraction punissable de cinq ans d’emprisonnement ou plus, incluant une absolution;
  • Ne pas avoir été trouvée coupable dans le cadre d’une poursuite concernant un acte impliquant de la collusion, de la corruption, de la malversation, de l’abus de confiance, une fraude ou du trafic d’influence, ni d’une poursuite concernant des gestes ou des propos abusifs à caractère sexuel, ni dans une poursuite pour une infraction punissable de cinq ans d’emprisonnement ou plus, incluant une absolution;
  • Ne pas faire l’objet d’une plainte portée par le syndic devant le conseil de discipline de l’ordre professionnel dont elle fait partie;
  • Ne pas faire l’objet d’une décision administrative ou disciplinaire ayant pour effet de porter atteinte à son droit d’exercice;
  • Ne pas faire l’objet d’un stage ou d’un cours de perfectionnement imposé, dont la réalisation est en cours, avec ou sans limitation d’exercice ou de toute autre mesure dans le cadre d’un processus d’inspection professionnelle;
  • Ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction par le conseil de discipline d’un ordre professionnel ou par le Tribunal des professions;
  • Ne pas administrer ou diriger une personne morale ou tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres d’un ordre professionnel.

Compétences spécifiques à chaque comité

Afin de garantir l’efficacité des comités, le Conseil d’administration veille à ce que ceux-ci soient formés de personnes compétentes et intéressées par le mandat proposé. Une matrice de compétences spécifique a été développée pour chaque comité visé par cet appel de candidatures afin de faciliter l’analyse des candidatures reçues.

Marche à suivre pour poser sa candidature

  1. Assurez-vous de consulter préalablement la liste des comités visés par cet appel de candidatures afin de prendre connaissance des profils spécifiques recherchés pour chacun.
  2. Le dépôt d'une candidature se fait à l'aide du formulaire de présentation de candidatures prévu à cet effet dans l’accès sécurisé.
  3. Répondez à toutes les questions.
  4. Joignez au formulaires un curriculum vitæ abrégé faisant état d’expériences pertinentes.
  5. Il est possible de poser sa candidature dans maximum trois comités.
  6. La date butoir pour poser sa candidature est le 5 juin 2022.
  7. Vous avez des questions? Contactez-nous par courriel à candidature-comite@cmq.org.

Documents de référence

Dernière mise à jour : 20 mai 2022