ARM Québec-France

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Le 27 novembre 2009, le Collège des médecins du Québec (CMQ) et le Conseil national de l’Ordre des médecins ainsi que le Ministère de la Santé et des Sports de France ont signé un Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) pour favoriser la mobilité de la main-d’œuvre médicale entre la France et le Québec.

Les médecins visés par l’entente sont des personnes qui, sur le territoire du Québec ou de la France :

  • détiennent une aptitude légale à exercer la médecine;
  • ont obtenu un titre de formation délivré par une autorité reconnue ou désignée par le Québec ou la France.

Les médecins non visés par l’entente sont ceux ayant effectué leur cours de médecine ou leur programme de résidence dans une faculté de médecine hors du Canada, des États-Unis et de la France, ou qui exercent une spécialité non visée par l’entente Québec-France, doivent emprunter les voies d’accès régulières au permis d’exercice :

Conditions requises pour exercer au Québec :

  • Vous êtes titulaire d’un diplôme d’État de docteur en médecine délivré par une faculté de médecine établie et dispensant sa formation en France; et
  • Vous avez complété votre formation postdoctorale (résidanat/internat) dans un établissement universitaire français en médecine générale ou dans l’une des autres spécialités prévues à l’entente; et
  • Vous êtes titulaire d’un certificat de spécialiste dans les spécialités prévues à l’entente, délivré par une université française; et
  • Vous êtes membre en règle du Conseil national de l’Ordre des médecins en France, inscrit au tableau de l’Ordre des médecins en France en qualité de médecin généraliste ou de spécialiste, sans restriction ni limitation d’exercice, découlant d’une mesure administrative, d’un engagement volontaire ou d’une décision disciplinaire ou pénale. De plus, vous ne faites l’objet d’aucune instance pouvant donner lieu à une condamnation ou à une sanction susceptible d’entraîner des conséquences sur votre inscription au CMQ.
  • Vous avez exercé avec compétence, dans le champ d’activités médicales visé par le permis restrictif demandé, pendant douze mois au cours des deux dernières années précédant votre demande.
  • Vous avez réussi votre stage d’adaptation à caractère évaluatif.
  • Vous avez participé à l’activité de formation ALDO-Québec  dans un délai maximal d’un an suivant votre demande de permis.
  • Vous avez fait votre demande sur inscriptionmed.ca.
    Documents requis
Stage :

La Direction des études médicales est responsable de l'identification et de la coordination des milieux de stage. Toute démarche personnelle est à proscrire car elle fait référence à l’apparence de conflit ou au conflit d’intérêts.

Nous vous rappelons que vos démarches d'installation au Québec et de recheche d'un lieu de d'exercice (plan régional d'effectifs médicaux - PREM) sont de votre responsabilité et sont des facteurs indépendants du cheminement qui mène à la délivrance du permis. Information : section Généralités - permis restrictif.

Le CMQ n’assume aucune responsabilité quant au processus d’immigration, à l’exception des mesures temporaires aux fins du stage d’adaptation/évaluation.

Exercice :
Depuis le 1er avril 2016, tous les candidats désirant se prévaloir du soutien financier de Recrutement Santé Québec (RSQ) devront conclure une entente de parrainage. Sans parrainage, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ne peut garantir de poste.

Des questions au sujet de l’entente ARM?
Québec – Collège des médecins du Québec 
Courriel : permisfqc@cmq.org


Conditions requises pour exercer en France :

  • Vous êtes titulaire d’un diplôme de docteur en médecine délivré par l’une des quatre facultés de médecine du Québec; et
  • Vous avez complété, dans un programme agréé au Québec, une formation postdoctorale (résidence) en médecine de famille ou dans l’une des autres spécialités prévues à l’entente; et
  • Vous êtes titulaire d’un titre de formation en médecine générale ou dans l’une des spécialités prévues à l’entente délivré par une université québécoise; et
  • Vous êtes membre en règle du CMQ, inscrit au tableau du CMQ en qualité de médecin omnipraticien/de famille ou spécialiste sans restriction ni limitation d’exercice, qu’elle découle d’une mesure administrative, d’un engagement volontaire ou d’une décision disciplinaire ou pénale.

Vous devez déposer une demande d’étude de dossier au Conseil national de l’Ordre des médecins en France. Vous devrez fournir les documents nécessaires à la constitution de votre dossier. Selon le cas, vous obtiendrez une autorisation individuelle d’exercer et vous pourrez vous inscrire au tableau de l’Ordre des médecins en France.

Des questions au sujet de l’entente ARM?
France – Conseil national de l’Ordre des médecins 
Courriel : arm@cn.medecin.fr

Dernière mise à jour : 10 août 2016