Autorisation spéciale – Télémédecine et autres

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Télémédecine et autres activités

L'autorisation spéciale est une disposition exceptionnelle et temporaire qui permet à une personne légalement autorisée à exercer la profession hors du Québec, à utiliser un titre réservé aux membres de l'ordre ou à exercer au Québec des activités professionnelles qui leur sont réservées.  Elle est notamment utilisée pour l’exercice de la télémédecine et aussi pour permettre à des médecins de venir au Québec sur invitation dans le but d’apprendre ou d’enseigner des activités médicales, ou d’exercer de façon ponctuelle auprès d’une personne ou d’un groupe de personnes ciblées.

L'autorisation spéciale ne doit pas se substituer aux permis d’exercice, aux permis restrictifs délivrés aux professeurs sélectionnés ni aux cartes de stages délivrées aux moniteurs en formation complémentaire.  Aussi, lorsque le médecin est invité à venir au Québec pour donner des soins ou autres services à la population, la voie à favoriser est celle du permis. Et, pour celui qui a déjà eu un permis d’exercice au Québec, la réinscription au tableau de l’ordre doit être privilégiée.

Article 42.4 du Code des professions

Pour effectuer une demande :

Vous devez remplir la demande sur Services en ligne du CMQ.

Assurance responsabilité professionnelle :

Vous devez détenir une assurance responsabilité professionnelle
Le montant de la garantie doit être en tout temps d’au moins 5 000 000 $ par réclamation et d’au moins 10 000 000 $ pour l’ensemble des réclamations présentées au cours de chaque période de garantie d’un an, avec une franchise ne pouvant excéder 1 000 $ par perte.

Dernière mise à jour : 23 janvier 2018