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Avis au coroner

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Le coroner doit être avisé lorsque surviennent les circonstances suivantes :

  • lorsqu’un décès est survenu dans des circonstances violentes (accident, suicide, homicide), obscures ou à la suite de négligence;
  • lorsque la cause d’un décès est inconnue;
  • lorsque l’identité d’une personne décédée est inconnue;
  • lors de l’entrée au Québec de la dépouille d’une personne décédée à l’extérieur du Québec, si le décès est survenu dans des circonstances violentes, obscures ou par suite de négligence, si l'identité de la personne est inconnue ou si les causes probables du décès n'ont pu être établies;
  • lorsque la dépouille d’une personne décédée au Québec doit être transportée à l’extérieur du Québec;
  • lorsque survient un décès dans un centre de réadaptation, dans un pénitencier ou un centre de détention, dans une unité d'encadrement intensif au sens de la Loi sur la protection de la jeunesse, dans un poste de police, dans une garderie, dans une famille d’accueil et sous garde dans un établissement de santé.
Pour plus de renseignements

Site Web du Bureau du Coroner
Bureau du Coroner à Québec : 418 643-1845
Bureau du Coroner à Montréal : 514 843-1845

Références législatives, réglementaires et jurisprudentielles


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Dernière mise à jour : 6 novembre 2019