Avis au coroner

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Le coroner doit être avisé lorsque surviennent les circonstances suivantes :

  • le médecin éprouve des difficultés à établir à sa satisfaction les causes probables du décès (si le décès survient dans un établissement, il faut d’abord aviser le directeur des services professionnels);
  • les circonstances du décès sont obscures ou violentes;
  • l’identité de la personne est inconnue;
  • le décès survient dans l’un des endroits suivants : centre d’hébergement pour personnes âgées, centre de réadaptation, centre de travail adapté, lieu de cure fermée, établissement de détention, garderie, pénitencier, unité sécuritaire, poste de police et ressource de type familial;
  • le cadavre est transporté à l’extérieur du Québec;
  • le cadavre provient de l’extérieur du Québec et les causes probables du décès n’ont pas été établies ou les circonstances sont obscures ou violentes.

Bureau du Coroner à Québec : 418-643-1845 et à Montréal : 514-843-1845

Références législatives, réglementaires et jurisprudentielles, liens internet :


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Dernière mise à jour : 3 mars 2015