Cannabis à des fins médicales

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Le 1er avril 2014, le Règlement sur la marihuana à des fins médicales est entré en vigueur, remplacé en août 2016 par le Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales. Afin d'aider ses membres dans l'application du règlement et en vue d'assurer la sécurité des patients, le Collège des médecins du Québec a produit des directives. Il propose une liste de projets de recherche en cours au Québec sur l’utilisation du cannabis à des fins médicales.

Directives

Tout médecin qui souhaite se familiariser avec le nouveau cadre d'ordonnance du cannabis doit prendre connaissance du document complet Directives concernant l'ordonnance de cannabis séché à des fins médicales, également résumé ci-dessous.

  1. L'usage du cannabis à des fins médicales n'est pas un traitement reconnu.
  2. L'usage d'un traitement non reconnu ne peut se faire que dans un cadre de recherche.
  3. À partir du 1er avril 2014 et jusqu'à nouvel ordre, seules certaines indications devront être considérées.
  4. Avant d'envisager l'usage du cannabis dans le traitement d’une condition médicale prévue au règlement antérieur, d'autres options thérapeutiques devront être considérées, notamment d'autres formes de cannabinoïdes dont la prescription est autorisée par Santé Canada.
  5. Le médecin sollicité doit s’informer et aviser son patient du fait que le cannabis ne pourra être prescrit que dans le cadre d’un projet de recherche, et que le patient devra se le procurer auprès d’un fournisseur autorisé par Santé Canada;
  6. Avant de prescrire du cannabis, le médecin devra obtenir le consentement écrit du patient participant à un projet de recherche (formulaire de consentement) et procéder à une évaluation médicale complète;
  7. Au moment de prescrire du cannabis, le médecin devra prévoir le suivi du patient. Il devra garder un registre de tous les patients auxquels il aura prescrit du cannabis.
  8. Il est interdit au médecin de fournir directement au patient du cannabis ou de faire commerce de cannabis ou de cannabinoïdes.
  9. Il est interdit à un médecin de devenir ou de faire application pour devenir un producteur de cannabis.
  10. Le médecin prescripteur devra collaborer avec le Collège et ses partenaires au recueil de données scientifiques permettant d'améliorer les connaissances et les pratiques sur l'usage du cannabis à des fins médicales et d'assurer la sécurité des patients.
Projets de recherche en cours au Québec

Un projet de recherche est actuellement en cours au Québec :
Titre du projet : « Registre cannabis Québec : une banque de données sur l’utilisation du cannabis séché à des fins médicales constituée à des fins de recherche »
Chercheur principal : Dr Mark A. Ware, Centre universitaire de santé McGill (CUSM) et Consortium canadien pour l’investigation des cannabinoïdes (CCIC)
Le CMQ soutient ce projet de recherche. En effet, tout en permettant au médecin de respecter sa déontologie professionnelle, cette initiative devrait permettre de :

  • recueillir de façon systématique et partout au Québec des données sur les indications, les dosages, les effets bénéfiques ou secondaires des produits utilisés;
  • développer des recherches futures;
  • donner accès aux produits de façon plus sécuritaire, puisque cette banque de données de recherche pourra notamment alimenter un programme de pharmacovigilance.

Pour toute information concernant ce projet, consulter la page Web du Registre cannabis Québec.
Consultez aussi le communiqué de presse émis par l’Institut de recherche du Centre universitaire de santé McGill (IR-CUSM) et le Consortium canadien pour l’investigation des cannabinoïdes (CCIC) le 11 mai 2015.

Outil d'aide à la décision

Un outil d'aide à la décision, intitulé Cannabis à des fins thérapeutiques, pourra soutenir les professionnels exerçant en établissement de santé dans l'élaboration de leurs procédures, protocoles ou règles d'utilisation concernant l'usage du cannabis à des fins thérapeutiques. Cet outil publié en avril 2017 résulte de la collaboration de cinq ordres professionnels : l'Ordre des pharmaciens du Québec, le Collège des médecins du Québec, l'Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec, l'Ordre professionnel des diététistes du Québec et l'Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec.

Références

Santé Canada
De nombreux renseignements sont accessibles dans le site Web de Santé Canada :

Autres ressources

Questions

Vous avez des questions? Écrivez-nous à info@cmq.org

Dernière mise à jour : 13 avril 2017