Certificat de conduite professionnelle et Certificat d’inscription au registre d’immatriculation

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Le certificat de conduite professionnelle fait état du parcours professionnel d’un membre ou d’un ex-membre du Collège des médecins du Québec (CMQ). Le certificat d’inscription au registre d’immatriculation fait état du parcours de l’étudiant, du résident ou du moniteur inscrit ou ayant été inscrit dans un programme de médecine québécois.

Le contenu du dossier professionnel constitue la base sur laquelle s’appuie le CMQ pour rédiger le certificat de conduite professionnelle.

À titre de professionnel de la médecine (résident, moniteur, médecin, etc.), vous devez parfois fournir le résultat de la vérification de votre dossier professionnel à des organisations ou en prendre connaissance pour vous-même. Vous aurez alors à consentir à la communication de renseignements, en remplissant le formulaire prévu à cette fin par le biais des Services en ligne du CMQ, et acquitter les frais exigés.

NOTE - Sont joints intégralement à tout certificat de conduite professionnelle les documents suivants datant de moins de 10 ans :

  • les lettres adressées à un médecin par le syndic ou un syndic adjoint à la suite d'une enquête et versées au dossier professionnel lorsqu'un manquement professionnel est retenu;

  • les remarques et recommandations adressées à un médecin par le comité d'inspection professionnelle et versées au dossier professionnel.

À la discrétion du syndic, des lettres émises à la suite d’une enquête datant de plus de 10 ans pourraient être jointes au certificat de conduite professionnelle. Lorsque des pièces jointes à votre certificat sont rédigées uniquement en français, vous pourriez les faire traduire en anglais par le biais du CMQ, moyennant des frais. Nous communiquerons avec vous, le cas échéant.

Traitement des demandes

Le traitement des demandes repose sur leur ordre d’arrivée au CMQ. Généralement, le délai de délivrance du certificat est d’environ 10 jours ouvrables. Toutefois, si les documents joints au certificat doivent être traduits en anglais, il faudra compter un délai pouvant aller jusqu'à 20 jours ouvrables.

Si un formulaire de type « Verification of licensure » doit être complété, veuillez nous le transmettre par télécopieur au 514-933-5167 ou par courriel à : ccp@cmq.org. Veuillez noter que vous n’avez pas à faire parvenir au CMQ le formulaire « Consent to Release Information » de l'un des College of Physicians and Surgeons (CPS) du Canada. Le CMQ enverra au CPS concerné l'information nécessaire au traitement de votre demande.

Le certificat est acheminé par la poste à l’organisme visé par la demande ou électroniquement par la messagerie sécurisée du CMQ, si l’organisme y a adhéré. Le document peut également être transmis sous pli scellé au requérant, qui à son tour, le transmettra à l'organisme visé. Une seule copie originale du certificat est envoyée au requérant ou à l'organisme.

Une fois le certificat complété, un courriel adressé au requérant confirmera l’envoi postal du certificat original au destinataire indiqué dans la demande ainsi que le dépôt d’une copie numérisée du certificat dans sa page personnelle.

Pour information, écrire à : ccp@cmq.org.

Services en ligne

Pour effectuer une demande de certificat de conduite professionnelle ou de certificat d’inscription au registre d’immatriculation :

Connexion aux Services en ligne

Dernière mise à jour : 22 février 2018