Certificat de conduite professionnelle et Certificat d’inscription au registre d’immatriculation

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Le certificat de conduite professionnelle fait état du parcours professionnel d’un membre ou d’un ex-membre. Le certificat d’inscription au registre d’immatriculation fait état du parcours de l’étudiant, du résident ou du moniteur inscrit ou ayant été inscrit dans un programme de médecine québécois.

Le contenu du dossier professionnel constitue la base sur laquelle s’appuie le Collège des médecins du Québec (CMQ) pour rédiger le certificat de conduite professionnelle.

À titre de professionnel de la médecine (résident, moniteur, médecin, etc.), vous devez parfois fournir le résultat de la vérification de votre dossier professionnel à des organisations ou en prendre connaissance pour vous-même. Vous aurez alors à consentir à la communication de renseignements, en remplissant le formulaire prévu à cette fin par le biais des Services en ligne du CMQ, et acquitter les frais exigés.

À noter : Depuis le 3 février 2015, la lettre de conclusion, adressée à un médecin par le syndic ou un syndic adjoint à la suite d'une enquête et versée au dossier professionnel lorsqu'un manquement professionnel est retenu, est jointe intégralement à tout certificat de conduite professionnelle.

Traitement des demandes

Le traitement des demandes repose sur leur ordre d’arrivée au CMQ. Généralement, le délai de délivrance du certificat est d’environ 10 jours ouvrables. Toutefois, si les documents joints au certificat doivent être traduits en anglais pour un envoi à un organisme situé hors du Québec, il faudra compter un délai pouvant aller jusqu'à 20 jours ouvrables.

Si un formulaire de type « Verification of licensure » doit être complété, veuillez nous le transmettre par télécopieur au 514-933-5167 ou par courriel à : ccp@cmq.org. Veuillez noter que vous n’avez pas à faire parvenir au CMQ le formulaire « Consent to Release Information » de l'un des College of Physicians and Surgeons (CPS) du Canada. Le CMQ enverra au CPS concerné l'information nécessaire au traitement de votre demande.

Le certificat sera acheminé par la poste au destinataire indiqué dans la demande. Le document peut également être transmis sous pli scellé au requérant.

Un courriel adressé au requérant confirmera l’envoi postal du certificat original au destinataire indiqué dans la demande ainsi que le dépôt d’une copie numérisée du certificat dans sa page personnelle.

Pour toute question concernant ces certificats, communiquer par courriel à ccp@cmq.org ou par téléphone au 514-933-4441 (1-888-633-3246), poste 5223.

Services en ligne

Pour effectuer une demande de certificat de conduite professionnelle ou de certificat d’inscription au registre d’immatriculation :

Connexion aux Services en ligne

Dernière mise à jour : 9 août 2016