Comité d'admission à l'exercice

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Mandat
  • Étudier toute demande de délivrance du permis ou d’un certificat de spécialiste et formuler une recommandation à l’intention du Conseil d’administration;
  • Étudier et statuer sur toute demande de délivrance du permis ou d’un certificat de spécialiste en application de l’article 5 du Règlement sur la délivrance d’un permis et d’un certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles;
  • Étudier et statuer sur toute demande de délivrance ou de renouvellement du permis restrictif suivant l’article 35 de la Loi médicale; 
  • Étudier et statuer sur toute demande de reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de formation postdoctorale en vue de l’obtention du permis d’exercice ou d’un certificat de spécialiste;
  • Déterminer le contenu et la durée du stage d’évaluation imposé dans le cadre d’une demande de permis restrictif;
  • Étudier et statuer sur toute demande d’évaluation de formation en acupuncture, en conformité avec le Règlement sur la formation des médecins qui désirent exercer l’acupuncture;
  • Appliquer, dans l’exercice de ces pouvoirs, les orientations générales et les balises approuvées par le Conseil d’administration.
Liste des membres

Dr Jean-Pierre Boucher, président
Dr Alain Naud, président substitut
Un représentant des facultés de médecine désigné par et parmi les personnes nommées par chacune des quatre facultés de médecine québécoises pour siéger au Conseil d’administration :
Dr Armand Aalamian 
Dre Marie-Josée Dupuis 
Dre Mireille Grégoire 
Dr Matthieu Touchette
Dre Johanne A. Béliveau 
Dr Denis Bergeron
Dr Claude Guimond 
M. Daniel Hébert
M. Louis Roy
Dre Anne-Marie MacLellan, secrétaire
Dre Julie Lalancette, secrétaire substitut
Dre Louise Samson, secrétaire substitut

Dernière mise à jour : 24 octobre 2016