Comité d'admission à l'exercice

-Comité statutaire-
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Mandat

Le comité d'admission à l'exercice (CAE) statue sur les demandes de permis, certificats de spécialiste, renouvellements, modifications, équivalences de formation, évaluations de formation en acupuncture. Il détermine également le contenu et la durée de stages, et délivre ou révoque le certificat d’immatriculation, en application d’orientations et de balises approuvées par le Conseil d'administration (CA)

De façon plus spécifique, le comité devra :

  • délivrer le permis visé à l’article 33 de la Loi médicale ou un certificat de spécialiste;
  • délivrer le permis ou un certificat de spécialiste en application du Règlement sur la délivrance d’un permis et d’un certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles;
  • délivrer, conformément à l’article 41 du Code des professions, un permis temporaire valable pour un an et renouvelable à une personne légalement autorisée à exercer la médecine hors du Québec, aux conditions qu’il détermine;
  • délivrer, conformément à l’article 42.1 du Code des professions, un permis restrictif temporaire à un candidat à l’exercice et déterminer parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les membres de l’ordre, celles qui peuvent être exercées par le titulaire du permis ainsi que les conditions suivant lesquelles il peut les exercer;
  • délivrer, conformément à l’article 34 de la Loi médicale, un permis temporaire à une personne engagée comme professeur dans le domaine de la santé dans une université du Québec, aux conditions qu’il détermine;
  • étudier et statuer sur toute demande de reconnaissance d’équivalence en vue de l’obtention du permis d’exercice ou d’un certificat de spécialiste en application du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec;
  • délivrer ou renouveler le permis restrictif suivant l’article 35 de la Loi médicale;
  • déterminer le contenu et la durée du stage d’évaluation imposé dans le cadre d’une demande de permis restrictif;
  • délivrer le certificat d’immatriculation visé à l’article 28 de la Loi médicale, sauf dans les cas où les paragraphes 3 et 4 de l’article 2 du Règlement sur les causes, conditions et formalités de délivrance et de révocation de l’immatriculation en médecine peuvent trouver application;
  • révoquer le certificat d’immatriculation visé à l’article 28 de la Loi médicale dans les cas prévus aux paragraphes 1 et 3 de l’article 3 du Règlement sur les causes, conditions et formalités de délivrance et de révocation de l’immatriculation en médecine;
  • étudier et statuer sur toute demande d’évaluation de formation en acupuncture, en conformité avec le Règlement sur la formation des médecins qui désirent exercer l’acupuncture;
  • appliquer, dans l’exercice de ces pouvoirs, les orientations générales et les balises approuvées par le CA.
Composition

Cinq membres, dont :

  • un administrateur médecin du Conseil d’administration, agissant à titre de président du comité;
  • une personne parmi les administrateurs du Conseil d’administration nommés par l’Office des professions;
  • trois médecins non-membres du Conseil d’administration, dont un vice-doyen postdoctoral, un spécialiste en médecine de famille et un spécialiste d’une autre spécialité;
  • Liste des membres
  • Dr Alain Naud, président 
  • Dre Anne-Marie MacLellan, secrétaire
Liste des membres
  • Dr Alain Naud, président 
  • Dre Anne-Marie MacLellan, secrétaire
     
  • Dr Claude Guimond (étude des demandes d’évaluation de la formation en acupuncture)
  • M. Daniel Hébert
  • Dre Julie Lajeunesse
  • Dr Antoine Loutfi
  • Dre Louise Samson, secrétaire substitut
  • Dre Isabelle Tardif, secrétaire substitut

Dernière mise à jour : 22 novembre 2019