Comité d'admission à l'exercice

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Mandat

Le comité d'admission à l'exercice (CAE) est formé pour statuer sur les demandes de permis, certificats de spécialiste, renouvellements, équivalences de formation, évaluations de formation en acupuncture, et pour déterminer le contenu et la durée de stages, de même que pour délivrer ou révoquer le certificat d’immatriculation, en application d’orientations et de balises approuvées par le Conseil d'administration (CA). 

De façon plus spécifique, le comité devra :

  • délivrer le permis visé à l’article 33 de la Loi médicale ou un certificat de spécialiste;
  • délivrer le permis ou un certificat de spécialiste en application du Règlement sur la délivrance d’un permis et d’un certificat de spécialiste du Collège des médecins du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles;
  • délivrer, conformément à l’article 41 du Code des professions, un permis temporaire valable pour un an et renouvelable à une personne légalement autorisée à exercer la médecine hors du Québec, aux conditions qu’il détermine;
  • délivrer, conformément à l’article 42.1 du Code des professions, un permis restrictif temporaire à un candidat à l’exercice et déterminer parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les membres de l’ordre, celles qui peuvent être exercées par le titulaire du permis ainsi que les conditions suivant lesquelles il peut les exercer;
  • délivrer, conformément à l’article 34 de la Loi médicale, un permis temporaire à une personne engagée comme professeur dans le domaine de la santé dans une université du Québec, aux conditions qu’il détermine;
  • étudier et statuer sur toute demande de reconnaissance d’équivalence en vue de l’obtention du permis d’exercice ou d’un certificat de spécialiste en application du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec;
  • délivrer ou renouveler le permis restrictif suivant l’article 35 de la Loi médicale;
  • déterminer le contenu et la durée du stage d’évaluation imposé dans le cadre d’une demande de permis restrictif;
  • délivrer le certificat d’immatriculation visé à l’article 28 de la Loi médicale, sauf dans les cas où les paragraphes 3 et 4 de l’article 2 du Règlement sur les causes, conditions et formalités de délivrance et de révocation de l’immatriculation en médecine peuvent trouver application;
  • révoquer le certificat d’immatriculation visé à l’article 28 de la Loi médicale dans les cas prévus aux paragraphes 1 et 3 de l’article 3 du Règlement sur les causes, conditions et formalités de délivrance et de révocation de l’immatriculation en médecine;
  • étudier et statuer sur toute demande d’évaluation de formation en acupuncture, en conformité avec le Règlement sur la formation des médecins qui désirent exercer l’acupuncture;
  • appliquer, dans l’exercice de ces pouvoirs, les orientations générales et les balises approuvées par le CA.
Composition
  • Un médecin administrateur élu au CA et agissant à titre de président du comité
  • Un non-médecin administrateur au CA, représentant le public
  • Trois médecins non-membres du CA, dont un vice-doyen postdoctoral, un spécialiste en médecine de famille et un spécialiste d’une autre spécialité
  • La directrice des Études médicales du Collège, agissant à titre de secrétaire du comité
  • Les directrices adjointes des Études médicales du Collège, agissant à titre de secrétaires substituts du comité
Liste des membres

Membres réguliers

  • Dr Alain Naud, président, administrateur élu au CA
  • M. Daniel Hébert, non-médecin administrateur au CA, représentant le public
  • Dre Julie Lajeunesse, non-membre du CA, spécialiste en médecine de famille
  • Dr Antoine Loutfi, non-membre du CA, spécialiste d’une autre spécialité
  • Dr Matthieu Touchette, non-membre du CA, vice-doyen postdoctoral

Membre additionnel

  • Dr Claude Guimond, médecin acupuncteur avec voix délibérative choisi par le CA, qui ne siégera qu’au moment de l’étude des demandes d’évaluation de la formation dans cette discipline

Membres de la permanence

  • Dre Anne-Marie MacLellan, directrice des Études médicales et secrétaire du comité
  • Dre Louise Samson, directrice adjointe des Études médicales et secrétaire substitut du comité
  • Dre Isabelle Tardif, directrice adjointe des Études médicales et secrétaire substitut du comité

Dernière mise à jour : 13 décembre 2018