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Comité consultatif des élections

Comité statutaire
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Mandat

Conseille le secrétaire, sur demande de ce dernier, dans le cadre du processus électoral.

Faire un rapport de ses activités au Conseil d’administration à la première séance qui suit l’élection.

Composition 

Trois membres, dont :

  • une personne dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle les administrateurs sont nommés par l’Office des professions, conformément au Code des professions, ne siégeant pas au CA;
  • un ancien administrateur de l’ordre ou une autre personne, ne siégeant pas au CA, dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle les administrateurs sont nommés par l’Office des professions, conformément au Code des professions;
  • un membre de l’ordre ayant une expérience, une expertise, une sensibilisation ou un intérêt marqué en matière de déontologie et d’éthique et qui n’est pas un administrateur de l’ordre ni un employé de l’ordre ou une personne liée à ceux-ci.
Liste des membres actuels
  • Dr Jean-Pierre Farmer
  • Dr Marc Giroux
  • M. Pierre Parent



Informations complémentaires au sujet de ce comité

Nombre de réunions par année et implication de ce comité

Sur réception d’une demande du secrétaire.

L’implication varie en fonction des questions qui lui sont adressées par le secrétaire.

Profil de compétences recherché pour siéger à ce comité

Avoir un intérêt pour le processus électoral au sein de l’ordre et en matière de déontologie et d’éthique.

La connaissance des lois et de la règlementation applicables est un atout.

Autres spécificités

Les membres doivent préserver leur indépendance dans le cadre du processus électoral afin d’en assurer l’intégrité.

Dernière mise à jour : 15 octobre 2020