Mandat
Conseiller le secrétaire de l'ordre, sur demande de ce dernier, dans le cadre du processus électoral.
Faire un rapport de ses activités au Conseil d’administration à la première séance qui suit l’élection.
Composition
Trois membres, dont :
- une personne dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle les administrateurs sont nommés par l’Office des professions, conformément au Code des professions, ne siégeant pas au CA;
- un ancien administrateur de l’ordre ou une autre personne, ne siégeant pas au CA, dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle les administrateurs sont nommés par l’Office des professions, conformément au Code des professions;
- un membre de l’ordre ayant une expérience, une expertise, une sensibilisation ou un intérêt marqué en matière de déontologie et d’éthique et qui n’est pas un administrateur de l’ordre ni un employé de l’ordre ou une personne liée à ceux-ci.
Informations complémentaires au sujet de ce comité
Nombre de réunions par année et implication de ce comité
Ce comité est formé chaque fois qu’une élection au Conseil d’administration doit être tenue.
Sur réception d’une demande du secrétaire.
L’implication varie en fonction des questions qui lui sont adressées par le secrétaire.
Compétences spécifiques recherchées pour siéger à ce comité
Connaissances ou intérêt en matière de processus électoral au sein du Collège et en matière de déontologie, d’éthique et de droit.
Autres spécificités
Les membres doivent préserver leur indépendance dans le cadre du processus électoral afin d’en assurer l’intégrité.