Mandat
Examiner et enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur.
Formuler une recommandation au Conseil d’administration sur la sanction à imposer en cas de manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur.
Composition
Trois membres, dont :
- une personne dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle les administrateurs sont nommés par l’Office des professions, conformément au Code des professions, ne siégeant pas au CA;
- un ancien administrateur de l’ordre;
- un membre de l’ordre ayant une expérience, une expertise, une sensibilisation ou un intérêt marqué en matière de déontologie et d’éthique et qui n’est pas un administrateur de l’ordre ni un employé de l’ordre ou une personne liée à ceux-ci.
Liste des membres actuels
- Me Marie-Josée Dumais, personne dont le nom figure sur la liste à partir de laquelle les administrateurs sont nommés par l’Office des professions, conformément au Code des professions, ne siégeant pas au CA
- Dr Jean-Pierre Farmer (84341), ancien administrateur de l’ordre
- Dr Marc Giroux (70243), membre de l’ordre ayant une expérience, une expertise, une sensibilisation ou un intérêt marqué en matière de déontologie et d’éthique et qui n’est pas un administrateur de l’ordre ni un employé de l’ordre ou une personne liée à ceux-ci
Informations complémentaires au sujet de ce comité
Nombre de réunions par année et implication de ce comité
Sur réception d’une dénonciation.
Un à deux dossiers par année.
L’implication varie selon la nature de l’enquête.
Compétences spécifiques recherchées pour siéger à ce comité
Connaissances ou intérêt en matière de déontologie, d’éthique et de droit, de lois et de règlements applicables.
Capacité à s’exprimer avec des personnes en situation de vulnérabilité.