Comité des requêtes

Comité décisionnel
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Mandat

Décider des demandes affectant les droits individuels des candidats à l’exercice, des membres ou des ex-membres, que ce soit en première instance ou en révision de décisions prises par d’autres comités du Collège. Ces décisions peuvent intervenir au niveau de la délivrance d’un permis, de l’inscription au tableau de l’ordre ou lorsqu’il est nécessaire de déterminer si des mesures d’encadrement (limitation, suspension) concernant l’exercice de la profession sont requises.

Demander la tenue d’une enquête en vertu de la Loi médicale portant sur la qualité des soins médicaux fournis dans divers centres et établissements ou sur toute matière ayant trait à la déontologie médicale, la discipline des membres de l’ordre ou l’honneur et la dignité de la profession médicale.

Composition 

Cinq membres, dont :

  • le président du Collège;
  • le vice-président du Collège;
  • un administrateur élu au CA, spécialiste en médecine de famille;
  • un administrateur élu au CA, spécialiste d’une spécialité autre que la médecine de famille;
  • un administrateur au CA, nommé par l’Office des professions.
Secrétaire

La secrétaire de l’ordre

Liste des membres actuels
  • Dr Mauril Gaudreault (73329), président du Collège
  • Dre Nathalie Saad, vice-présidente du Collège
  • Dr Jean-Pierre Boucher (83197), administrateur élu au CA, spécialiste en médecine de famille
  • Dre Amélie Coutu (02169), administratrice élue au CA, spécialiste d’une spécialité autre que la médecine de famille
  • Mme Nathalie Pierre-Antoine, administratrice au CA, nommée par l’Office des professions
     


Informations complémentaires au sujet de ce comité

Nombre de réunions par année et implication de ce comité

Douze réunions par année. Les membres doivent être disponibles pour participer à des réunions extraordinaires organisées d’urgence.

Gros volume de documentation (environ 1 000 pages), parfois transmis dans un court délai.

Compétences spécifiques recherchées pour siéger à ce comité

Connaissances ou intérêt en matière de règles d’équité procédurale et de justice naturelle et de lois et de règlementation applicables.

Autres particularités

Les membres ne doivent pas être membres des comités suivants :

  • comité d’admission à l’exercice;
  • comité de révision;
  • comité de développement professionnel continu et de remédiation;
  • comité d’inspection professionnelle.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2022