Mandat
Décider des demandes affectant les droits individuels des candidats à l’exercice, des membres ou des ex-membres, que ce soit en première instance ou en révision de décisions prises par d’autres comités du Collège. Ces décisions peuvent intervenir au niveau de la délivrance d’un permis, de l’inscription au tableau de l’ordre ou lorsqu’il est nécessaire de déterminer si des mesures d’encadrement (limitation, suspension) concernant l’exercice de la profession sont requises.
Demander la tenue d’une enquête en vertu de la Loi médicale portant sur la qualité des soins médicaux fournis dans divers centres et établissements ou sur toute matière ayant trait à la déontologie médicale, la discipline des membres de l’ordre ou l’honneur et la dignité de la profession médicale.
Composition
Cinq membres, dont :
- le président du Collège;
- le vice-président du Collège;
- un administrateur élu au CA, spécialiste en médecine de famille;
- un administrateur élu au CA, spécialiste d’une spécialité autre que la médecine de famille;
- un administrateur au CA, nommé par l’Office des professions.
Secrétaire
La secrétaire de l’ordre
Liste des membres actuels
- Dr Mauril Gaudreault (73329), président du Collège
- Dre Nathalie Saad, vice-présidente du Collège
- Dr Jean-Pierre Boucher (83197), administrateur élu au CA, spécialiste en médecine de famille
- Dre Amélie Coutu (02169), administratrice élue au CA, spécialiste d’une spécialité autre que la médecine de famille
- Mme Nathalie Pierre-Antoine, administratrice au CA, nommée par l’Office des professions
Informations complémentaires au sujet de ce comité
Nombre de réunions par année et implication de ce comité
Douze réunions par année. Les membres doivent être disponibles pour participer à des réunions extraordinaires organisées d’urgence.
Gros volume de documentation (environ 1 000 pages), parfois transmis dans un court délai.
Compétences spécifiques recherchées pour siéger à ce comité
Connaissances ou intérêt en matière de règles d’équité procédurale et de justice naturelle et de lois et de règlementation applicables.
Autres particularités
Les membres ne doivent pas être membres des comités suivants :
- comité d’admission à l’exercice;
- comité de révision;
- comité de développement professionnel continu et de remédiation;
- comité d’inspection professionnelle.