Mandat
Exercer un rôle-conseil auprès du Conseil d’administration sur les tendances en matière de saine gouvernance et le développement des meilleures pratiques de gouvernance, et émettre des avis sur des questions d’éthique et de déontologie en matière de gouvernance ou pour une situation visant un membre de comité.
Formuler des recommandations à l’égard des politiques de gouvernance de l’ordre et des programmes de formation, et participer à leur élaboration.
Participer au processus de sélection des membres de comités et recommander leur nomination au Conseil d’administration, ainsi qu’au processus d’évaluation du Conseil d’administration et de ses comités.
Examiner et enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un membre de comité qui n’est pas un administrateur, et formuler des recommandations sur la sanction à imposer.
Assurer le suivi du processus de gestion des risques par la Direction générale.
Composition
Six membres, dont :
- le vice-président du Collège;
- un administrateur élu au CA;
- un administrateur au CA, nommé par l’Office des professions;
- deux personnes ayant une expertise ou une expérience pertinente en matière de gouvernance, dont au moins une n’est pas membre de l’ordre;
- le directeur général du Collège.
Secrétaire
La directrice de la Direction des affaires juridiques du Collège.
Liste des membres actuels
- Dre Nathalie Saad (12720), vice-présidente du Collège, agissant à titre de présidente du comité
- Dr Simon Patry (94226), administrateur élu au CA
- M. Sylvain Beaudry, administrateur au CA, nommé par l’Office des professions
- Dre Françoise Chagnon (82416), médecin ayant une expertise ou une expérience pertinente en matière de gouvernance
- M. Yannick Tassoni, personne ayant une expertise ou une expérience pertinente en matière de gouvernance
- Dr Pierre Gfeller (81113), directeur général du Collège des médecins du Québec
Informations complémentaires au sujet de ce comité
Nombre de réunions par année et implication de ce comité
Quatre réunions par année – durée d’une journée.
Petit volume de documentation (environ 200 pages).
Compétences spécifiques recherchées pour siéger à ce comité
Connaissances ou intérêt en matière de gouvernance des organisations, de gestion des risques organisationnels, d’éthique et de déontologie, d’élaboration de politiques et de lignes directrices.