Comité de gouvernance et d'éthique du Collège des médecins du Québec

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Mandat

  • Appuyer le Conseil d’administration dans la surveillance générale de l’ordre ainsi que dans l’encadrement et la supervision de la conduite des affaires de l’ordre en le conseillant et en lui soumettant des recommandations relativement aux politiques de gouvernance; 
  • Élaborer un code d’éthique des administrateurs et des membres de comités de l’ordre et en proposer l’adoption au Conseil d’administration;
  • Réviser périodiquement le code d’éthique des administrateurs et des membres de comités de l’ordre; 
  • Interpréter l’article 66.1 du Code des professions pour guider les administrateurs du Collège relativement à l’application de la disposition législative visant la notion d’association professionnelle;
  • Agir à titre de rôle-conseil pour les sujets suivants : 
    • Vigie : 
      • effectuer, en collaboration avec la direction générale du Collège, une vigie sur les tendances en matière de saine gouvernance et le développement des meilleures pratiques de gouvernance;
      • proposer les pratiques les plus appropriées au contexte de l’ordre;
    • Politiques et encadrements : 
      • élaborer et réviser toutes les politiques de gouvernance du Collège afin qu’elles soient harmonisées avec le plan stratégique, incluant la politique de régie interne;
      • recommander au Conseil d’administration les correctifs nécessaires à apporter aux politiques de gouvernance du Collège à la suite de leur révision, s’il y a lieu;  
      • assurer la cohérence et la concordance des règles de gouvernance de l’ordre (notamment les règlements, les procédures de fonctionnement des comités, les procédures d’application des règlements); 
    • Avis et enjeux éthiques :
      • donner des avis sur des situations qui comportent des enjeux éthiques et développer des outils en vue d’une démarche et d’une décision éthiques en matière de gouvernance;
      • aider le Conseil d’administration à assurer le respect du code d’éthique des administrateurs;  
      • conseiller tous les autres comités du Collège en matière d’enjeux éthiques liés à la gouvernance de l’ordre et en matière d’interprétation du code d’éthique;
    • Processus, profils, nominations, conditions d’exercice et évaluation : 
      • évaluer les processus de gouvernance appliqués au Collège et, éventuellement, recommander des améliorations au Conseil d’administration;
      • voir, en collaboration avec la direction générale du Collège, à la tenue à jour de la description des processus de gouvernance de l’ordre;
      • jouer un rôle-conseil à l’égard de l’interprétation et de l’application des processus de gouvernance de l’ordre;
      • élaborer les règles d’éligibilité applicables aux postes d’administrateurs; 
      • élaborer des profils de qualité, de compétence et d’expérience pour la nomination des membres du Conseil d’administration aux comités de l’ordre, sous réserve du cadre législatif et réglementaire en vigueur; 
    • Orientation et formation des membres du Conseil d’administration et des membres des comités : 
      • voir à ce que soit élaboré et appliqué un programme d’accueil et de formation pour les membres du Conseil d’administration relativement à leur mandat et à leurs obligations, notamment en matière de gouvernance et d’éthique.
Création

Juin 2017

Membres

Dr Charles Bernard 
Me Christian Gauvin 
Dr Paul Grand'Maison
Dre Julie Lajeunesse
Mme Suzanne Lalonde
Dr Yves Robert 

Document

Des recommandations seront faites au Conseil d'administration.
 

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Dernière mise à jour : 24 octobre 2017